{"id":119412,"date":"2023-08-11T17:32:55","date_gmt":"2023-08-11T17:32:55","guid":{"rendered":"https:\/\/extu.com\/?page_id=119412"},"modified":"2026-04-01T16:28:54","modified_gmt":"2026-04-01T16:28:54","slug":"conditions-generales-de-services","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/extu.com\/fr\/informations-legales\/conditions-generales-de-services\/","title":{"rendered":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales de Services de Extu"},"content":{"rendered":"\n<h1 class=\"wp-block-heading\">Conditions g\u00e9n\u00e9rales de Services de Extu<\/h1>\n\n\n\n<p><strong>Date d\u2019entr\u00e9e en vigueur&nbsp;:<\/strong>&nbsp;9&nbsp;ao\u00fbt&nbsp;2021<\/p>\n\n\n\n<p>Le pr\u00e9sent Contrat de Conditions g\u00e9n\u00e9rales de Services (\u00ab&nbsp;<strong>Contrat<\/strong>&nbsp;\u00bb) est conclu entre Extu<\/p>\n\n\n\n<p> (tel que d\u00e9fini dans la clause&nbsp;21 ci-dessous) et l\u2019entit\u00e9 identifi\u00e9e dans le Formulaire d\u2019Inscription (\u00ab&nbsp;<strong>Vous<\/strong>&nbsp;\u00bb, \u00ab&nbsp;<strong>Votre<\/strong>&nbsp;\u00bb ou \u00ab&nbsp;Vos&nbsp;\u00bb). Le pr\u00e9sent Contrat se compose (i)&nbsp;des Conditions g\u00e9n\u00e9rales de Services (\u00ab&nbsp;<strong>CGS<\/strong>&nbsp;\u00bb) \u00e9nonc\u00e9es ci-dessous, qui r\u00e9gissent Votre acc\u00e8s aux et Votre utilisation des Services fournis par Extu, et (ii)&nbsp;du Formulaire d\u2019inscription que Vous avez rempli pour demander des Services \u00e0 Extu. Vous reconnaissez que la personne qui a rempli le Formulaire d\u2019Inscription en Votre nom est autoris\u00e9e \u00e0 Vous lier aux CGS. Les termes en majuscules utilis\u00e9s dans le pr\u00e9sent Contrat sont d\u00e9finis \u00e0 la clause&nbsp;21.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>En soumettant un Formulaire d\u2019Inscription \u00e0 Extu ou en utilisant les Services, Vous acceptez et convenez d\u2019\u00eatre li\u00e9 par le Contrat.<\/strong><\/p>\n\n\n\n<ol class=\"wp-block-list\">\n<li><strong>Les Services<\/strong>\n<ol class=\"wp-block-list\">\n<li>Vous mandatez Extu pour fournir les Services conform\u00e9ment au pr\u00e9sent Contrat.<\/li>\n\n\n\n<li>Extu Vous accorde une licence non exclusive, mondiale et non transf\u00e9rable Vous permettant d\u2019acc\u00e9der aux et d\u2019utiliser les Services conform\u00e9ment pendant la Dur\u00e9e du Contrat, pour Vos besoins professionnels internes uniquement.<\/li>\n\n\n\n<li>Vous reconnaissez et acceptez que Vous avez conclu et que Vous \u00eates li\u00e9 par les pr\u00e9sentes CGS lorsqu\u2019une personne d\u00fbment autoris\u00e9e, agissant en Votre nom, remplit et soumet le Formulaire d\u2019Inscription (qui fait r\u00e9f\u00e9rence aux pr\u00e9sentes CGS) en Votre nom et, en tout \u00e9tat de cause, Vous acceptez d\u2019\u00eatre li\u00e9 par les pr\u00e9sentes CGS d\u00e8s que Vous acc\u00e9dez aux Services et les utilisez. Il Vous incombe de veiller \u00e0 ce que chaque personne agissant en Votre nom qui a acc\u00e8s aux Services et les utilise ait re\u00e7u les CGS et s\u2019y conforme.<\/li>\n\n\n\n<li>Vous reconnaissez et acceptez que certaines fonctionnalit\u00e9s des Services sont fournies par ou interagissent avec des prestataires de service tiers ou par le biais d\u2019applications logicielles tierces. Votre utilisation de ces autres Services peut \u00eatre soumise \u00e0 des conditions distinctes entre Vous et ces tiers. Extu ne garantit pas la disponibilit\u00e9 continue des Services fournis par des prestataires de services tiers et peut cesser de les fournir sans Vous donner droit \u00e0 un remboursement, un cr\u00e9dit ou toute autre compensation de la part de Extu.<\/li>\n<\/ol>\n<\/li>\n\n\n\n<li><strong>Dur\u00e9e<\/strong>\n<ol class=\"wp-block-list\">\n<li>Le Contrat prend effet \u00e0 la Date d\u2019entr\u00e9e en vigueur et restera en vigueur jusqu\u2019\u00e0 sa r\u00e9siliation, conform\u00e9ment \u00e0 la clause&nbsp;17.<\/li>\n<\/ol>\n<\/li>\n\n\n\n<li><strong>Modification des CGS et des Services<\/strong>\n<ol class=\"wp-block-list\">\n<li>Extu peut apporter des modifications \u00e0, ou supprimer certains Services, ou des caract\u00e9ristiques et des fonctionnalit\u00e9s des Services de temps \u00e0 autre. Dans la mesure du possible, Extu Vous informera par \u00e9crit&nbsp;<strong>30&nbsp;jours \u00e0 l\u2019avance<\/strong>&nbsp;des changements qui sont importants pour Votre utilisation des Services. Extu peut modifier les CGS \u00e0 tout moment, avec effet imm\u00e9diat avec&nbsp;<strong>pr\u00e9avis de 30&nbsp;jours<\/strong>&nbsp;par \u00e9crit. Extu consid\u00e9rera Votre utilisation continue des Services apr\u00e8s la p\u00e9riode de pr\u00e9avis de 30&nbsp;jours comme une acceptation des Services et des CGS modifi\u00e9s. Si Vous n\u2019acceptez pas les Services modifi\u00e9s, le pr\u00e9sent Contrat sera r\u00e9sili\u00e9 conform\u00e9ment \u00e0 la clause&nbsp;17.<\/li>\n<\/ol>\n<\/li>\n\n\n\n<li><strong>Supports Marketing<\/strong>\n<ol class=\"wp-block-list\">\n<li>Dans le cadre de la prestation des Services, Extu produira et livrera des Supports Marketing en Votre nom et, si Vous l\u2019avez choisi, effectuera la Qualification des Prospects et\/ou la G\u00e9n\u00e9ration de Prospects.<\/li>\n\n\n\n<li>Si Votre acc\u00e8s aux Services et leur utilisation sont&nbsp;financ\u00e9s (en tout ou en partie) par un Sponsor, les Supports Marketing ou les Pages Li\u00e9es contiendront du Contenu de Sponsor. Vous d\u00e9clarez et garantissez que l\u2019envoi de Supports Marketing contenant du Contenu de Sponsor aux Abonn\u00e9s ne viole aucun autre accord ou Loi qui Vous est applicable.<\/li>\n\n\n\n<li>Si Votre acc\u00e8s aux Services et leur utilisation ne sont&nbsp;pas financ\u00e9s par un Sponsor, les Supports Marketing ou les Pages Li\u00e9es ne contiendront aucun Contenu de Sponsor.<\/li>\n\n\n\n<li>Il Vous incombe d\u2019examiner les Supports Marketing avant qu\u2019ils ne soient fournis aux Abonn\u00e9s. Vous devez informer Extu d\u00e8s que possible et, dans tous les cas, dans les 48&nbsp;heures suivant l\u2019envoi des Supports Marketing par Extu si Vous ne souhaitez pas que Extu fournisse les Supports Marketing en Votre nom.&nbsp;<strong>Si Vous ne contactez pas Extu dans le d\u00e9lai de 48&nbsp;heures, nous fournirons les Supports Marketing en Votre nom.<\/strong><\/li>\n\n\n\n<li>Extu n\u2019approuve aucun des biens ou services qui sont promus, visibles, accessibles ou n\u00e9goci\u00e9s par le biais des Supports Marketing.<\/li>\n\n\n\n<li>Vous ne pouvez pas demander de modifications, ni supprimer les marques commerciales, le logo, les droits d\u2019auteur ou autres avis de propri\u00e9t\u00e9 ou \u00e9tiquettes de Extu sur les Supports Marketing, ni rejeter les Supports Marketing pour ces raisons. Si Votre acc\u00e8s aux Services et leur utilisation sont financ\u00e9s par un Sponsor, Vous ne pouvez pas demander de modifications du Contenu de Sponsor dans les Supports Marketing.<\/li>\n\n\n\n<li>Extu ne fournit aucune garantie ou d\u00e9claration de quelque nature que ce soit concernant l\u2019exactitude, la qualit\u00e9, l\u2019int\u00e9grit\u00e9 et la l\u00e9galit\u00e9 des Services et les fournit \u00ab&nbsp;tels quels&nbsp;\u00bb. Vous convenez que l\u2019utilisation et la confiance accord\u00e9e \u00e0 toute partie des Services par Vous-m\u00eame ou par un Abonn\u00e9 se fait \u00e0 Vos propres risques et aux propres risques de l\u2019Abonn\u00e9, et Extu exclut, dans toute la mesure permise par les Lois applicables, toute responsabilit\u00e9 relative \u00e0 l\u2019utilisation et \u00e0 la confiance accord\u00e9e \u00e0 toute partie des Services par Vous-m\u00eame et par l\u2019Abonn\u00e9.<\/li>\n\n\n\n<li>Vous \u00eates seul responsable de Votre relation avec Vos Abonn\u00e9s et de tous les produits ou services (y compris les services financiers) que Vous fournissez \u00e0 Vos Abonn\u00e9s. Bien que proc\u00e9dant \u00e0 la Qualification des Prospects et\/ou \u00e0 la G\u00e9n\u00e9ration de Prospects \u00e0 Votre demande, Extu ne garantit pas qu\u2019un Abonn\u00e9 donnera suite \u00e0 une vente ou \u00e0 une transaction de produits et de services ou la disponibilit\u00e9 d\u2019un produit ou d\u2019un service contenu dans les Supports Marketing ou les Pages Li\u00e9es. Vous convenez que Vous \u00eates seul responsable et que Extu exclut, dans toute la mesure permise par les Lois applicables, toute responsabilit\u00e9 relative \u00e0 la conduite de toute vente et transaction ou vente et transaction potentielle r\u00e9sultant des Supports Marketing ou des Pages Li\u00e9es, y compris tout litige relatif aux paiements par un Abonn\u00e9 ou toute violation d\u2019un accord ou d\u2019une offre entre Vous et un Abonn\u00e9.<\/li>\n\n\n\n<li>Vous reconnaissez et acceptez que rien de ce qui est fourni dans le cadre des Services ne peut \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme un conseil juridique, financier ou fiscal.<\/li>\n\n\n\n<li>Extu accepte de faire tous les efforts raisonnables pour s\u2019assurer, mais Extu ne garantit pas, que les Supports Marketing envoy\u00e9s par le biais des Services seront harmonis\u00e9s sur toutes les plateformes de courriel.<\/li>\n<\/ol>\n<\/li>\n\n\n\n<li><strong>Listes d\u2019abonn\u00e9s<\/strong>\n<ol class=\"wp-block-list\">\n<li>Vous garantissez que les Listes d\u2019abonn\u00e9s Vous appartiennent ou que Vous avez le droit de les utiliser et de les fournir \u00e0 Extu pour notre usage&nbsp;; qu\u2019elles ont \u00e9t\u00e9 compil\u00e9es conform\u00e9ment \u00e0 toutes les Lois applicables&nbsp;; et qu\u2019elles n\u2019enfreignent aucun Droit de Propri\u00e9t\u00e9 Intellectuelle, aucune Loi sur la Confidentialit\u00e9 ou aucun autre droit d\u2019un tiers.<\/li>\n\n\n\n<li>Vous veillerez \u00e0 ce que toutes les informations figurant dans les Listes d\u2019abonn\u00e9s soient et restent exactes.<\/li>\n\n\n\n<li>Vous veillerez \u00e0 ce que les Listes d\u2019abonn\u00e9s ne contiennent pas d\u2019identifiants li\u00e9s au gouvernement, de num\u00e9ros de comptes financiers, d\u2019informations sur la sant\u00e9, de casiers judiciaires, ou d\u2019autres informations sensibles ou de cat\u00e9gorie sp\u00e9ciale, telles que d\u00e9finies par les Lois sur la Confidentialit\u00e9 applicables.<\/li>\n\n\n\n<li>Vous veillerez \u00e0 ce que les Listes d\u2019abonn\u00e9s ne contiennent pas d\u2019Adresses de Courriel de Distribution (telles que d\u00e9finies ci-dessous), d\u2019adresses de courriel ou d\u2019autres Informations personnelles copi\u00e9es ou extraites d\u2019Internet, de groupes de discussion, de listes achet\u00e9es, pr\u00eat\u00e9es ou lou\u00e9es, ou d\u2019adresses de courriel ou d\u2019autres Informations personnelles obtenues sans (a)&nbsp;le consentement du destinataire du courriel conforme aux Lois Anti-Spam et aux Lois sur la Confidentialit\u00e9 ou (b)&nbsp;une autre base l\u00e9gale pour la collecte et la divulgation \u00e0 Extu dans le but de fournir les Services. Une \u00ab&nbsp;<strong>Adresse de Courriel de Distribution<\/strong>&nbsp;\u00bb est une adresse de courriel associ\u00e9e \u00e0 une liste de distribution qui permet \u00e0 une personne d\u2019envoyer un courriel \u00e0 plusieurs destinataires en envoyant ce courriel \u00e0 l\u2019adresse \u00e9lectronique unique associ\u00e9e \u00e0 la liste de distribution.<\/li>\n\n\n\n<li>Vous pouvez \u00e0 tout moment annuler l\u2019abonnement d\u2019un Abonn\u00e9 \u00e0 la r\u00e9ception de Supports Marketing.<\/li>\n\n\n\n<li>Vous acceptez que Extu utilise et mette \u00e0 jour les informations contenues dans les Listes d\u2019abonn\u00e9s de temps \u00e0 autre afin de s\u2019assurer que les coordonn\u00e9es, y compris les adresses e-mail, fournies dans les Listes d\u2019abonn\u00e9s sont valides et Vous acceptez de cesser d\u2019envoyer des Supports Marketing aux Abonn\u00e9s qui se sont d\u00e9sinscrits des Supports Marketing.<\/li>\n\n\n\n<li>Sauf autorisation contraire en vertu de la pr\u00e9sente clause&nbsp;5, Extu ne divulguera pas Vos Listes d\u2019abonn\u00e9s \u00e0 un Sponsor sans Votre consentement pr\u00e9alable (qui peut \u00eatre oral ou \u00e9crit).<\/li>\n\n\n\n<li>Lorsque les Services sont financ\u00e9s (en tout ou en partie) par un Sponsor, Vous acceptez de nous fournir les d\u00e9tails de Vos ventes et de Vos transactions (qui peuvent inclure les Informations personnelles de l\u2019Abonn\u00e9) (\u00ab&nbsp;<strong>Donn\u00e9es relatives aux Ventes et aux Transactions<\/strong>&nbsp;\u00bb) dans le but de valider l\u2019efficacit\u00e9 et la performance de ces Services. Vous acceptez \u00e9galement que nous puissions partager ces Donn\u00e9es relatives aux Ventes et aux Transactions avec le Sponsor concern\u00e9 \u00e0 ces fins. Vous serez inform\u00e9 individuellement si cette obligation ne s\u2019applique pas \u00e0 Vous.<\/li>\n\n\n\n<li>Avec Votre consentement pr\u00e9alable, Extu peut partager des informations sur les prospects g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par l\u2019ex\u00e9cution des Services (qui peuvent inclure des informations sur Votre Liste d\u2019Abonn\u00e9s) avec des Sponsors lorsque&nbsp;:<ol><li>il est n\u00e9cessaire de permettre \u00e0 un Sponsor de v\u00e9rifier l\u2019efficacit\u00e9 de toute partie des Services qu\u2019il parraine&nbsp;; et\/ou<\/li><li>le Sponsor demande ces informations comme condition pour parrainer ou continuer \u00e0 parrainer toute partie des Services<\/li><\/ol>et dans le cas de (a) ou (b), le partage de ces informations a uniquement pour but de valider la performance de la partie des Services que le Sponsor parraine et des protections contractuelles appropri\u00e9es existent entre Extu et le Sponsor en ce qui concerne ce partage.<\/li>\n\n\n\n<li>Rien dans ce Contrat ne restreint le droit de Extu de partager des informations agr\u00e9g\u00e9es ou anonymes avec les Sponsors, comme indiqu\u00e9 dans la clause&nbsp;12.5.<\/li>\n\n\n\n<li>Vous reconnaissez et acceptez que Extu puisse divulguer Vos Listes d\u2019abonn\u00e9s \u00e0 des prestataires de services tiers de Extu aux fins du contrat, ce qui peut inclure&nbsp;: (a)&nbsp;l\u2019aide \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution, \u00e0 l\u2019administration, \u00e0 l\u2019h\u00e9bergement et au soutien des Services, des fonctions et des activit\u00e9s, (b)&nbsp;la maintenance des Sites, des Pages Li\u00e9es, des Supports Marketing et des bases de donn\u00e9es correspondantes, et\/ou (c)&nbsp;la r\u00e9alisation d\u2019analyses de donn\u00e9es, la diffusion de publicit\u00e9s, la prestation de services informatiques, le traitement, le stockage et la sauvegarde de donn\u00e9es et les services de t\u00e9l\u00e9marketing.<\/li>\n\n\n\n<li>En ce qui concerne la G\u00e9n\u00e9ration de Prospects, nous Vous proposerons des prospects sur la base de crit\u00e8res (que nous d\u00e9terminons) et Vous acceptez&nbsp;: (a) d\u2019ajouter \u00e0 Votre base de donn\u00e9es marketing les prospects que nous Vous fournissons et (b), lorsque les prospects sont fournis par un fournisseur tiers, de respecter toutes les conditions impos\u00e9es par ce fournisseur tiers sur l\u2019utilisation de ces prospects (que nous Vous communiquerons). Si Vous n\u2019acceptez pas de respecter les conditions du fournisseur tiers, Vous ne serez pas autoris\u00e9 \u00e0 utiliser les prospects et, si Vous les avez d\u00e9j\u00e0 re\u00e7us, Vous devrez les supprimer de Vos syst\u00e8mes et confirmer que Vous l\u2019avez fait.<\/li>\n\n\n\n<li>Sous r\u00e9serve des dispositions de la pr\u00e9sente clause&nbsp;5, Extu reconna\u00eet que les Listes d\u2019abonn\u00e9s resteront Votre propri\u00e9t\u00e9 et que tous les Droits de Propri\u00e9t\u00e9 Intellectuelle sur les Listes d\u2019abonn\u00e9s Vous sont acquis. Vous accordez \u00e0 Extu le droit d\u2019utiliser, de divulguer, de reproduire et d\u2019acc\u00e9der aux Listes d\u2019abonn\u00e9s aux fins du Contrat.<\/li>\n\n\n\n<li>Vous \u00eates seul responsable de la protection de Vos Listes d\u2019abonn\u00e9s contre toute corruption ou perte de donn\u00e9es inattendues. Extu n\u2019accepte aucune responsabilit\u00e9 pour toute perte de donn\u00e9es qui affecte Vos Listes d\u2019abonn\u00e9s.<\/li>\n<\/ol>\n<\/li>\n\n\n\n<li><strong>Donn\u00e9es d\u00e9riv\u00e9es de l\u2019Abonn\u00e9<\/strong>\n<ol class=\"wp-block-list\">\n<li>Vous reconnaissez et acceptez que Extu puisse, par l\u2019utilisation de cookies, de balises Web et d\u2019autres technologies connexes, suivre et surveiller l\u2019engagement de Vos Abonn\u00e9s avec les Supports Marketing et collecter, segmenter, analyser et compiler des donn\u00e9es statistiques, comportementales et bas\u00e9es sur les performances (qui peuvent contenir des Informations personnelles, les centres d\u2019int\u00e9r\u00eat et les pr\u00e9f\u00e9rences des Abonn\u00e9s), r\u00e9sultant de l\u2019ex\u00e9cution des services.<\/li>\n\n\n\n<li>Extu est le Contr\u00f4leur des donn\u00e9es en ce qui concerne les donn\u00e9es (y compris toute Information personnelle) cr\u00e9\u00e9es ou compil\u00e9es \u00e0 la suite des activit\u00e9s de Extu dans la clause&nbsp;6.1&nbsp;<strong>(\u00ab&nbsp;Donn\u00e9es d\u00e9riv\u00e9es&nbsp;\u00bb)<\/strong>. Les Donn\u00e9es d\u00e9riv\u00e9es sont la propri\u00e9t\u00e9 unique et exclusive de Extu ou de ses conc\u00e9dants de licence. Dans la mesure o\u00f9 les informations des Listes d\u2019abonn\u00e9s sont incorpor\u00e9es dans les Donn\u00e9es d\u00e9riv\u00e9es, Vous accordez \u00e0 Extu une licence irr\u00e9vocable, mondiale, non exclusive, libre de droits et de redevances (avec un droit de sous-licence) pour utiliser, divulguer, reproduire et acc\u00e9der \u00e0 ces informations des Listes d\u2019abonn\u00e9s aux fins \u00e9nonc\u00e9es dans la pr\u00e9sente clause&nbsp;6.<\/li>\n\n\n\n<li>Vous reconnaissez et acceptez que Extu puisse (en sa qualit\u00e9 de Contr\u00f4leur des donn\u00e9es) utiliser, divulguer et Traiter de toute autre mani\u00e8re les Donn\u00e9es d\u00e9riv\u00e9es \u00e0 l\u2019une ou l\u2019ensemble des fins suivantes&nbsp;:\n<ol class=\"wp-block-list\">\n<li>\u00e9valuer l\u2019efficacit\u00e9 des Services ou de toute campagne de marketing&nbsp;;<\/li>\n\n\n\n<li>pour entreprendre des actions de marketing direct ou diffuser des publicit\u00e9s aux Abonn\u00e9s (ce qui peut \u00eatre effectu\u00e9 en Votre nom ou par Extu (pour les Services sponsoris\u00e9s) au nom d\u2019un Sponsor)&nbsp;;<\/li>\n\n\n\n<li>pour rendre compte de l\u2019estimation des intentions d\u2019achat des Abonn\u00e9s&nbsp;;<\/li>\n\n\n\n<li>pour personnaliser et offrir une meilleure exp\u00e9rience aux Abonn\u00e9s&nbsp;;<\/li>\n\n\n\n<li>pour optimiser et am\u00e9liorer les Services pour Vous et, de mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, pour les autres clients&nbsp;; et<\/li>\n\n\n\n<li>Extu peut divulguer les Donn\u00e9es d\u00e9riv\u00e9es \u00e0 toute personne (y compris aux Sponsors et aux prestataires de services tiers) dans le cadre de l\u2019une des activit\u00e9s susmentionn\u00e9es.<\/li>\n<\/ol>\n<\/li>\n\n\n\n<li>Extu peut combiner les Donn\u00e9es d\u00e9riv\u00e9es avec des donn\u00e9es provenant d\u2019autres sources de donn\u00e9es r\u00e9put\u00e9es ou de sources accessibles au public.<\/li>\n<\/ol>\n<\/li>\n\n\n\n<li><strong>Votre utilisation des Services<\/strong>\n<ol class=\"wp-block-list\">\n<li>Vous acceptez d\u2019utiliser les Services d\u2019une mani\u00e8re conforme au Contrat et aux Lois applicables.<\/li>\n\n\n\n<li>Il Vous incombe de fournir Vos propres \u00e9quipements internes (y compris, le cas \u00e9ch\u00e9ant, le terminal, le serveur, le logiciel, les licences de base de donn\u00e9es SQL, le modem et les installations ou services de t\u00e9l\u00e9communications) n\u00e9cessaires pour acc\u00e9der aux Services. Extu n\u2019endosse aucune responsabilit\u00e9 pour toute d\u00e9ficience de Vos \u00e9quipements ou services d\u2019acc\u00e8s en interne.<\/li>\n\n\n\n<li>Vous devez disposer d\u2019un compte pour pouvoir acc\u00e9der aux Services. Vous d\u00e9signerez un r\u00e9f\u00e9rent principal pour le Contrat.&nbsp;<strong>(\u00ab&nbsp;R\u00e9f\u00e9rent Principal&nbsp;\u00bb)<\/strong>. Vous autorisez le R\u00e9f\u00e9rent Principal \u00e0 traiter toutes les questions relatives au Contrat en Votre nom.<\/li>\n\n\n\n<li>Vous devez Vous assurer que les informations de Votre Compte sont exactes et \u00e0 jour \u00e0 tout moment. Vous devez garder confidentiels et s\u00e9curis\u00e9s tous les mots de passe ou autres identifiants de s\u00e9curit\u00e9 utilis\u00e9s pour acc\u00e9der et utiliser les Services. Vous acceptez de prendre des mesures raisonnables, y compris la mise en \u0153uvre de mesures de s\u00e9curit\u00e9 raisonnables pour garantir qu\u2019aucune personne autoris\u00e9e n\u2019acc\u00e8de au Service et qu\u2019il n\u2019y a pas d\u2019utilisation non autoris\u00e9e des Services.<\/li>\n\n\n\n<li>Vous acceptez que Votre utilisation des Services, y compris l\u2019acc\u00e8s aux Sites et \u00e0 Votre Compte, ne soit faite qu\u2019\u00e0 des fins l\u00e9gales. Vous acceptez \u00e9galement de ne pas&nbsp;:\n<ol class=\"wp-block-list\">\n<li>publier ou transmettre tout mat\u00e9riel qui viole ou enfreint de quelque mani\u00e8re que ce soit les droits d\u2019autrui, qui est ill\u00e9gal, mena\u00e7ant, abusif, diffamatoire, qui porte atteinte \u00e0 la vie priv\u00e9e ou aux droits de publicit\u00e9, vulgaire, obsc\u00e8ne, blasph\u00e9matoire, haineux, racial ou ethnique ou autrement r\u00e9pr\u00e9hensible&nbsp;;<\/li>\n\n\n\n<li>encourager une conduite qui est criminelle, qui donnerait lieu \u00e0 une responsabilit\u00e9 civile ou qui violerait autrement toute Loi&nbsp;;<\/li>\n\n\n\n<li>usurper l\u2019identit\u00e9 d\u2019une personne ou d\u2019une entit\u00e9 ou d\u00e9clarer faussement son affiliation avec une personne ou une entit\u00e9&nbsp;;<\/li>\n\n\n\n<li>t\u00e9l\u00e9charger, publier, transmettre ou mettre \u00e0 disposition de quelque mani\u00e8re que ce soit tout contenu qui enfreint les droits d\u2019une autre partie, y compris les droits relevant des Lois sur la Confidentialit\u00e9, les marques, les droits d\u2019auteur et autres Droits de Propri\u00e9t\u00e9 Intellectuelle&nbsp;;<\/li>\n\n\n\n<li>faire de la publicit\u00e9 ou effectuer toute forme de sollicitation commerciale ou autre en violation de toute Loi ou non autoris\u00e9e par Extu en vertu du Contrat&nbsp;;<\/li>\n\n\n\n<li>reproduire, communiquer ou envoyer des Supports Marketing (y compris des images et des photographies) \u00e0 tout moment ou par le biais d\u2019un autre service, y compris les courriels, sans autorisation expresse et \u00e9crite&nbsp;;<\/li>\n\n\n\n<li>adopter un comportement trompeur ou mensonger ou susceptible de tromper ou d\u2019induire en erreur un Abonn\u00e9 ou faire une d\u00e9claration fausse ou trompeuse en rapport avec un produit ou un service d\u2019un Sponsor&nbsp;;<\/li>\n\n\n\n<li>de faire toute d\u00e9claration au sujet de Extu, au nom de Extu, ou concernant l\u2019un des Services sans le consentement \u00e9crit pr\u00e9alable de Extu&nbsp;;<\/li>\n\n\n\n<li>se livrer \u00e0 une activit\u00e9 qui interf\u00e8re avec les Services ou les perturbe, ou tenter d\u2019obtenir un acc\u00e8s non autoris\u00e9 aux Services (y compris aux serveurs et aux r\u00e9seaux qui sont connect\u00e9s aux Services), y compris t\u00e9l\u00e9charger, transmettre ou mettre \u00e0 disposition de quelque mani\u00e8re que ce soit des codes, des fichiers, des scripts, des agents, des programmes ou tout autre \u00e9l\u00e9ment nuisibles ou malveillants con\u00e7us ou destin\u00e9s \u00e0 avoir, ou capables d\u2019ex\u00e9cuter ou de rendre possible, l\u2019une des fonctions suivantes&nbsp;: perturber, d\u00e9sactiver, endommager, corrompre ou entraver de quelque mani\u00e8re que ce soit la s\u00e9curit\u00e9, l\u2019int\u00e9grit\u00e9, le fonctionnement ou la fonctionnalit\u00e9 d\u2019un syst\u00e8me informatique, d\u2019une base de donn\u00e9es ou d\u2019un r\u00e9seau (ou d\u2019un autre dispositif sur lequel un tel code est stock\u00e9 ou install\u00e9), ou fournir un acc\u00e8s non autoris\u00e9 \u00e0 ceux-ci, y compris, mais sans s\u2019y limiter, des virus, des vers, des bombes \u00e0 retardement et des chevaux de Troie&nbsp;;<\/li>\n\n\n\n<li>d\u00e9former, interf\u00e9rer ou perturber l\u2019int\u00e9grit\u00e9 ou les performances des Services ou des donn\u00e9es de tiers contenues dans les Services&nbsp;;<\/li>\n\n\n\n<li>tenter de modifier, copier, adapter, reproduire, d\u00e9sassembler, d\u00e9compiler ou r\u00e9troconcevoir tout programme informatique utilis\u00e9 pour fournir les Services.<\/li>\n<\/ol>\n<\/li>\n\n\n\n<li>Vous acceptez d\u2019informer imm\u00e9diatement Extu de tout litige, toute plainte, r\u00e9clamation ou demande d\u2019acc\u00e8s, de rectification ou de suppression re\u00e7ue de toute personne, y compris tout Abonn\u00e9, r\u00e9gulateur, procureur g\u00e9n\u00e9ral ou agence ou organisme gouvernemental, concernant&nbsp;:<ol><li>les Services&nbsp;;<\/li><li>la transmission de messages \u00e9lectroniques en rapport avec les Services&nbsp;; ou<\/li><li>les Informations personnelles d\u2019un Abonn\u00e9 et<\/li><\/ol>Vous acceptez de prendre toutes les mesures raisonnables pour aider Extu \u00e0 r\u00e9soudre de telles plaintes ou r\u00e9clamations.<\/li>\n<\/ol>\n<\/li>\n\n\n\n<li><strong>Conditions de Paiement<\/strong>\n<ol class=\"wp-block-list\">\n<li>Si Votre acc\u00e8s aux services et leur utilisation sont&nbsp;enti\u00e8rement financ\u00e9s&nbsp;par un Sponsor, les Frais d\u2019Abonnement ne sont pas dus. Si Votre acc\u00e8s aux Services et leur utilisation ne sont&nbsp;pas enti\u00e8rement financ\u00e9s&nbsp;par un Sponsor, Vous acceptez de payer \u00e0 l\u2019avance des Frais d\u2019Abonnement mensuels \u00e0 Extu.<\/li>\n\n\n\n<li>Les Frais et Charges sont calcul\u00e9s conform\u00e9ment \u00e0 la grille tarifaire actuelle de Extu. Extu peut modifier ses Frais et Charges \u00e0 tout moment en Vous donnant un pr\u00e9avis \u00e9crit d\u2019au moins 30&nbsp;jours. Si Vous n\u2019\u00eates pas d\u2019accord avec la modification, Vous pouvez r\u00e9silier le pr\u00e9sent contrat conform\u00e9ment \u00e0 la clause&nbsp;17.1.<\/li>\n\n\n\n<li>Il Vous incombe de prendre connaissance de l\u2019\u00e9ch\u00e9ancier de paiement, des caract\u00e9ristiques et des limites associ\u00e9s aux Services. Vous devez fournir l\u2019autorisation de pr\u00e9l\u00e8vement automatique obligatoire pour que le paiement soit effectu\u00e9 par virement automatique et Vous acceptez de maintenir Vos coordonn\u00e9es de pr\u00e9l\u00e8vement automatique exactes et \u00e0 jour.<\/li>\n\n\n\n<li>Sauf indication contraire, tous les Frais et Charges ne comprennent pas les taxes et imp\u00f4ts applicables, dont Vous devez Vous acquitter.<\/li>\n<\/ol>\n<\/li>\n\n\n\n<li><strong>Droits de Propri\u00e9t\u00e9 Intellectuelle<\/strong>\n<ol class=\"wp-block-list\">\n<li>Tous les Droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle sur les documents comprenant les Services, les Supports marketing, les Pages li\u00e9es, tout Site et les Donn\u00e9es d\u00e9riv\u00e9es cr\u00e9\u00e9es \u00e0 la suite des activit\u00e9s de Extu dans la clause&nbsp;6.1, sont la propri\u00e9t\u00e9 unique et exclusive de Extu ou de ses conc\u00e9dants de licence. Aucune disposition du Contrat ne Vous accorde ou ne Vous c\u00e8de de Droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle sur les Services, les Supports marketing, les Pages li\u00e9es, les Donn\u00e9es d\u00e9riv\u00e9es ou tout Site.<\/li>\n\n\n\n<li>Vous Vous engagez \u00e0 ne pas copier, alt\u00e9rer, modifier, reproduire ou distribuer toute partie des \u00e9l\u00e9ments composant les Services, les Supports marketing, les Pages li\u00e9es, les Donn\u00e9es d\u00e9riv\u00e9es ou tout Site, sauf autorisation expresse du Contrat.<\/li>\n\n\n\n<li>Vous ne devez ni utiliser ni distribuer le logo, la marque commerciale, la marque de service, le nom de domaine ou tout autre \u00e9l\u00e9ment distinctif de la marque de Extu ou d\u2019une autre personne (sauf si cela est express\u00e9ment autoris\u00e9 par le Contrat et dans des documents sp\u00e9cifiquement approuv\u00e9s par Extu) sans le consentement \u00e9crit pr\u00e9alable de Extu. Vous reconnaissez que Vous n\u2019avez aucun droit d\u2019acc\u00e8s au code logiciel, y compris le code objet, le code interm\u00e9diaire et le code source des Sites ou des Services, que ce soit pendant ou apr\u00e8s la Dur\u00e9e du Contrat.<\/li>\n\n\n\n<li>Vous acceptez que Extu puisse utiliser le nom de Votre entreprise, Votre logo, Votre marque commerciale et Vos t\u00e9moignages \u00e0 des fins de promotion et de marketing, \u00e0 sa seule discr\u00e9tion, sans restriction et sans Vous r\u00e9mun\u00e9rer. Vous accordez \u00e0 Extu une licence d\u2019utilisation mondiale, non exclusive, libre de droits et de redevances de ce contenu de cette mani\u00e8re, \u00e0 condition que Extu n\u2019utilise pas Votre nom commercial, Votre logo et Vos marques commerciales \u00e0 des fins de promotion ou de marketing d\u2019une mani\u00e8re qui porterait clairement atteinte \u00e0 Votre nom et \u00e0 Votre r\u00e9putation. Vous garantissez que Vous \u00eates propri\u00e9taire, ou que Vous avez le droit d\u2019utiliser ce contenu, et que l\u2019utilisation de ce contenu par Extu n\u2019enfreint pas les droits d\u2019un tiers.<\/li>\n\n\n\n<li>Chaque partie s\u2019abstiendra, au mieux de ses capacit\u00e9s, de faire ou de permettre que soit fait tout acte ou toute chose qui pourrait, de quelque mani\u00e8re que ce soit, porter atteinte \u00e0 la bonne volont\u00e9 ou \u00e0 d\u2019autres droits de l\u2019autre partie sur ses Droits de Propri\u00e9t\u00e9 Intellectuelle ou qui pourrait autrement porter pr\u00e9judice ou porter atteinte aux Droits de Propri\u00e9t\u00e9 Intellectuelle de l\u2019autre partie.<\/li>\n<\/ol>\n<\/li>\n\n\n\n<li><strong>Informations Confidentielles<\/strong>\n<ol class=\"wp-block-list\">\n<li>Chaque partie doit pr\u00e9server la confidentialit\u00e9 des Informations Confidentielles de l\u2019autre partie (y compris les termes du pr\u00e9sent Contrat) et aucune des parties ne divulguera ni ne permettra que des Informations Confidentielles \u00e9crites ou enregistr\u00e9es \u00e9lectroniquement soient copi\u00e9es autrement que pour les besoins du pr\u00e9sent Contrat, comme l\u2019autre partie l\u2019accepte express\u00e9ment, ou comme l\u2019exige la loi.<\/li>\n\n\n\n<li>Aucune des parties ne peut divulguer les Informations Confidentielles de l\u2019autre partie qu\u2019aux personnes qui se sont engag\u00e9es \u00e0 maintenir la confidentialit\u00e9 des Informations Confidentielles, conform\u00e9ment \u00e0 la pr\u00e9sente clause&nbsp;10.<\/li>\n\n\n\n<li>Chaque partie doit imm\u00e9diatement informer l\u2019autre partie de toute violation r\u00e9elle ou potentielle de la confidentialit\u00e9, de la divulgation ou de l\u2019utilisation non autoris\u00e9e des Informations Confidentielles de l\u2019autre partie et prendre toutes les mesures raisonnables pour emp\u00eacher ou arr\u00eater cette violation, cette divulgation ou cette utilisation non autoris\u00e9e r\u00e9elle ou potentielle.<\/li>\n\n\n\n<li>\u00c0 tout moment pendant la Dur\u00e9e du Contrat ou lors de l\u2019ex\u00e9cution du Contrat et pour quelque raison que ce soit, une partie divulgatrice peut demander \u00e0 une partie r\u00e9ceptrice de d\u00e9truire ou de remettre \u00e0 la partie divulgatrice tout \u00e9l\u00e9ment qui est sous le contr\u00f4le de la partie r\u00e9ceptrice et qui appartient \u00e0 la partie divulgatrice ou qui est une Information Confidentielle de la partie divulgatrice.<\/li>\n<\/ol>\n<\/li>\n\n\n\n<li><strong>Contenus Tiers<\/strong>\n<ol class=\"wp-block-list\">\n<li>Les Services ou les Sites peuvent contenir des Contenus Tiers. Extu n\u2019endosse aucune responsabilit\u00e9 pour les Contenus Tiers. Vous reconnaissez et acceptez que Extu n\u2019est pas responsable de toute perte ou de tout dommage que Vous pourriez subir en raison de la disponibilit\u00e9 des Contenus Tiers, ou en raison de Votre confiance dans l\u2019exhaustivit\u00e9, l\u2019exactitude ou l\u2019existence de toute publicit\u00e9, de tout produit ou de tout autre \u00e9l\u00e9ment sur les Sites Web ou les ressources de tiers ou disponibles \u00e0 partir de ceux-ci. Extu n\u2019approuve aucun des biens ou services qui sont promus, visibles, accessibles ou n\u00e9goci\u00e9s par le biais des Services ou des Sites.<\/li>\n<\/ol>\n<\/li>\n\n\n\n<li><strong>Confidentialit\u00e9<\/strong>\n<ol class=\"wp-block-list\">\n<li>Lorsque Vous fournissez des Informations personnelles (telles que des Listes d\u2019abonn\u00e9s) \u00e0 Extu dans le cadre du pr\u00e9sent Contrat, les dispositions suivantes s\u2019appliquent&nbsp;:\n<ol class=\"wp-block-list\">\n<li><strong>Conformit\u00e9 avec les Lois sur la Confidentialit\u00e9&nbsp;:<\/strong>&nbsp;Vous reconnaissez et acceptez (sauf indication contraire expresse) que Vous \u00eates le Contr\u00f4leur des donn\u00e9es en ce qui concerne ces Informations personnelles et que Vous Vous conformerez \u00e0 toutes les Lois sur la Confidentialit\u00e9 applicables en ce qui concerne Votre Traitement des Informations personnelles&nbsp;;<\/li>\n\n\n\n<li><strong>Avis&nbsp;:<\/strong>&nbsp;Vous garantissez et d\u00e9clarez que, avant de divulguer toute Information personnelle \u00e0 Extu, Vous aurez donn\u00e9 aux Personnes concern\u00e9es des informations (par le biais d\u2019un avis) d\u00e9crivant comment et pourquoi leurs Informations personnelles seront trait\u00e9es et cet avis inclura au minimum&nbsp;:\n<ol class=\"wp-block-list\">\n<li>une description des finalit\u00e9s du Traitement, qui doit inclure le marketing direct, l\u2019analyse, le profilage et toute autre fin autoris\u00e9e par le pr\u00e9sent Contrat, y compris celles de la clause&nbsp;6.3 (collectivement les \u00ab&nbsp;<strong>Fins<\/strong>&nbsp;\u00bb)&nbsp;;<\/li>\n\n\n\n<li>une description de tous les destinataires des Informations personnelles, y compris Vos prestataires de services (tels que Extu) et les objectifs pour lesquels ces destinataires utiliseront les Informations personnelles&nbsp;;<\/li>\n<\/ol>\n<\/li>\n\n\n\n<li><strong>Consentement&nbsp;:<\/strong>&nbsp;Vous garantissez et d\u00e9clarez que Vous aurez obtenu tous les consentements n\u00e9cessaires de la part des Personnes concern\u00e9es pour le traitement de leurs Informations personnelles aux Fins pr\u00e9vues et que Vous conserverez un registre de ces consentements et le mettrez \u00e0 la disposition de Extu sur demande&nbsp;;<\/li>\n\n\n\n<li><strong>Qualit\u00e9 des donn\u00e9es&nbsp;:<\/strong>&nbsp;Vous veillerez \u00e0 ce que les Informations personnelles soient exactes et mises \u00e0 jour et Vous informerez Extu de toute mise \u00e0 jour des Informations personnelles d\u00e8s que possible&nbsp;;<\/li>\n\n\n\n<li><strong>S\u00e9curit\u00e9&nbsp;:<\/strong>&nbsp;Vous Vous assurerez que Vous avez mis en place des mesures de s\u00e9curit\u00e9 appropri\u00e9es pour sauvegarder les Informations personnelles Trait\u00e9es dans le cadre de ce Contrat, y compris lors de la transmission des Informations personnelles \u00e0 Extu&nbsp;;<\/li>\n\n\n\n<li><strong>Droits des Personnes concern\u00e9es&nbsp;:<\/strong>&nbsp;Vous nous informerez rapidement si Vous recevez des communications de Personnes concern\u00e9es exer\u00e7ant leurs droits en vertu des Lois sur la Confidentialit\u00e9 applicables, y compris (i)&nbsp;leur droit d\u2019acc\u00e8s, de rectification, d\u2019effacement ou d\u2019opposition au Traitement, (ii)&nbsp;leur droit d\u2019opposition au marketing direct ou (iii)&nbsp;leur droit de retirer leur consentement au Traitement. Les parties travailleront ensemble pour assurer le respect de ces communications&nbsp;;<\/li>\n\n\n\n<li><strong>Br\u00e8che de donn\u00e9es&nbsp;:<\/strong>&nbsp;Vous nous informerez rapidement en cas de violation de la s\u00e9curit\u00e9 entra\u00eenant la destruction, la perte, la divulgation non autoris\u00e9e ou l\u2019acc\u00e8s aux Informations personnelles Trait\u00e9es dans le cadre du pr\u00e9sent Contrat (\u00ab&nbsp;<strong>Incident de S\u00e9curit\u00e9<\/strong>&nbsp;\u00bb) et Vous discuterez avec Extu des mesures \u00e0 prendre pour att\u00e9nuer ou corriger l\u2019Incident de S\u00e9curit\u00e9 afin de minimiser l\u2019impact sur les Personnes concern\u00e9es et le pr\u00e9sent Contrat&nbsp;; et<\/li>\n\n\n\n<li><strong>D\u00e9montrer la conformit\u00e9&nbsp;:<\/strong>&nbsp;Vous conserverez des informations compl\u00e8tes et exactes afin de d\u00e9montrer que Vous Vous conformez \u00e0 la pr\u00e9sente clause&nbsp;12, y compris des copies des avis donn\u00e9s et des consentements obtenus (collectivement les \u00ab&nbsp;<strong>Archives<\/strong>&nbsp;\u00bb). Vous mettrez ces Archives \u00e0 la disposition de Extu sur demande, ainsi que toute autre information raisonnablement demand\u00e9e par Extu pour d\u00e9montrer Votre conformit\u00e9 avec cette clause.<\/li>\n<\/ol>\n<\/li>\n\n\n\n<li><strong>Transferts Internationaux&nbsp;:<\/strong>\n<ol class=\"wp-block-list\">\n<li>S\u2019il est n\u00e9cessaire de transf\u00e9rer des Informations personnelles d\u2019un pays ou d\u2019un territoire \u00e0 un autre en relation avec une partie quelconque du pr\u00e9sent Contrat, Extu et Vous-m\u00eame travaillerez ensemble en toute bonne foi pour Vous conformer aux Lois sur la Confidentialit\u00e9 qui s\u2019appliquent \u00e0 ce transfert, y compris l\u2019ex\u00e9cution de tous les accords de transfert n\u00e9cessaires sans retard excessif.<\/li>\n\n\n\n<li>Lorsque le transfert des Informations personnelles s\u2019effectue depuis l\u2019Espace \u00c9conomique Europ\u00e9en&nbsp;<strong>(\u00ab&nbsp;EEE&nbsp;\u00bb)<\/strong>, le Royaume-Uni ou la Suisse vers un pays situ\u00e9 en dehors de l\u2019EEE, du Royaume-Uni ou de la Suisse (qui ne fait pas l\u2019objet d\u2019une d\u00e9cision d\u2019ad\u00e9quation en vertu des lois applicables), les parties conviennent de ce qui suit&nbsp;:\n<ol class=\"wp-block-list\">\n<li>les Clauses contractuelles types de l\u2019UE alors en vigueur (du contr\u00f4leur au responsable du traitement) s\u2019appliqueront automatiquement au transfert des Informations personnelles pour lesquelles Vous \u00eates le Contr\u00f4leur des donn\u00e9es et Extu est le Responsable du traitement des donn\u00e9es&nbsp;; et<\/li>\n\n\n\n<li>les Clauses contractuelles types de l\u2019UE alors en vigueur (depuis juin&nbsp;2021, il s\u2019agit de l\u2019Ensemble&nbsp;II, de contr\u00f4leur \u00e0 contr\u00f4leur) s\u2019appliqueront automatiquement au transfert des Informations personnelles pour lesquelles Vous et Extu \u00eates tous deux des Contr\u00f4leurs de Donn\u00e9es.<\/li>\n<\/ol>\n<\/li>\n\n\n\n<li>Les d\u00e9tails \u00e9nonc\u00e9s dans le pr\u00e9sent Contrat concernant le Traitement des Informations personnelles (y compris la Description du Traitement \u00e9nonc\u00e9e \u00e0 l\u2019Annexe&nbsp;1) constituent la base de la description du transfert requise en vertu des Clauses contractuelles types applicables mentionn\u00e9es ci-dessus.<\/li>\n\n\n\n<li>Les Mesures de s\u00e9curit\u00e9 qui s\u2019appliqueront aux Clauses contractuelles types du contr\u00f4leur au responsable du traitement seront celles \u00e9nonc\u00e9es \u00e0 l\u2019Annexe&nbsp;2.<\/li>\n\n\n\n<li>Toutes les Clauses contractuelles types qui s\u2019appliquent en vertu de la pr\u00e9sente clause&nbsp;12.2 seront int\u00e9gr\u00e9es au pr\u00e9sent Contrat par r\u00e9f\u00e9rence. Si un organisme de r\u00e9glementation, un tribunal ou une Cour de Justice exige l\u2019ex\u00e9cution physique des Clauses contractuelles types, les parties collaboreront de bonne foi pour le faire sans retard excessif.<\/li>\n\n\n\n<li>En ce qui concerne tout autre transfert \u00e0 partir d\u2019autres pays non identifi\u00e9s ci-dessus, si la l\u00e9gislation locale exige la mise en place de clauses de transfert ou de leur \u00e9quivalent, les parties conviennent d\u2019agir de bonne foi pour r\u00e9pondre rapidement \u00e0 ces exigences.<\/li>\n<\/ol>\n<\/li>\n\n\n\n<li><strong>Extu en tant que Contr\u00f4leur des donn\u00e9es&nbsp;:<\/strong>&nbsp;Lorsque Extu Traite des Informations personnelles en tant que Contr\u00f4leur des donn\u00e9es dans le cadre du pr\u00e9sent Contrat (y compris en ce qui concerne les Donn\u00e9es d\u00e9riv\u00e9es), elle traite ces Informations personnelles conform\u00e9ment \u00e0 sa&nbsp;<a href=\"https:\/\/www.Extu.com\/fr\/informations-legales\/\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">Politique de confidentialit\u00e9<\/a>.<\/li>\n\n\n\n<li><strong>Extu en tant que Responsable du Traitement des Donn\u00e9es&nbsp;:<\/strong>&nbsp;Si le Traitement des Informations personnelles par Extu en tant que Responsable du Traitement des Donn\u00e9es dans le cadre de l\u2019ex\u00e9cution des Services est l\u00e9galement requis pour se conformer au RGPD, alors les dispositions \u00e9nonc\u00e9es dans l\u2019Annexe&nbsp;1 s\u2019appliqueront.<\/li>\n\n\n\n<li><strong>Partage d\u2019informations avec les Sponsors&nbsp;:<\/strong>&nbsp;Si Vous recevez des Services sponsoris\u00e9s, nous pouvons partager avec le Sponsor certaines informations agr\u00e9g\u00e9es ou anonymes concernant Votre participation \u00e0 ces Services sponsoris\u00e9s. Ces informations ne permettront pas de Vous identifier au niveau individuel et peuvent comprendre tout ou partie des \u00e9l\u00e9ments suivants&nbsp;:\n<ol class=\"wp-block-list\">\n<li>des informations sur Votre utilisation des Services sponsoris\u00e9s, y compris (sans s\u2019y limiter) des informations provenant de Votre inscription et de Votre int\u00e9gration, de Vos pr\u00e9f\u00e9rences en mati\u00e8re de campagnes, de Vos ventes et transactions et\/ou de Vos activit\u00e9s d\u2019enqu\u00eate, et<\/li>\n\n\n\n<li>des informations que nous obtenons \u00e0 Votre sujet aupr\u00e8s de sources tierces et que nous utilisons pour mieux Vous conna\u00eetre ou mieux Vous comprendre.<\/li>\n<\/ol>\n<\/li>\n<\/ol>\n<\/li>\n\n\n\n<li><strong>Spam et T\u00e9l\u00e9marketing<\/strong>\n<ol class=\"wp-block-list\">\n<li>Vous convenez que Vous \u00eates seul responsable de veiller \u00e0 ce qu\u2019un Abonn\u00e9 a consenti \u00e0 recevoir les Supports Marketing ou la Qualification des Prospects, ou qu\u2019il existe une base l\u00e9gale permettant \u00e0 Extu de fournir les Services, et Vous ne devez importer, acc\u00e9der ou utiliser les Listes d\u2019abonn\u00e9s qu\u2019avec les Abonn\u00e9s qui ont consenti \u00e0 recevoir les Supports Marketing ou la Qualification des Prospects, ou pour lesquels il existe une autre base l\u00e9gale pour ce traitement et ce transfert des donn\u00e9es. Le consentement au titre de la pr\u00e9sente clause doit \u00eatre conforme aux Lois Anti-Spam ou aux Lois sur le D\u00e9marchage t\u00e9l\u00e9phonique. Vous devez conserver des traces de tout consentement re\u00e7u et fournir ces traces \u00e0 Extu rapidement sur demande.<\/li>\n\n\n\n<li>Sous r\u00e9serve de la clause&nbsp;13.1, chaque partie accepte de se conformer \u00e0 tout moment \u00e0 ses obligations en vertu des Lois Anti-Spam ou des Lois sur le D\u00e9marchage t\u00e9l\u00e9phonique applicables.<\/li>\n<\/ol>\n<\/li>\n\n\n\n<li><strong>Garanties<\/strong>\n<ol class=\"wp-block-list\">\n<li>Chaque partie d\u00e9clare et garantit \u00e0 l\u2019autre partie qu\u2019\u00e0 la date d\u2019entr\u00e9e en vigueur&nbsp;:\n<ol class=\"wp-block-list\">\n<li>elle dispose de tous les pouvoirs n\u00e9cessaires pour mettre en \u0153uvre, fournir et ex\u00e9cuter ses obligations en vertu de l\u2019accord, et que cela n\u2019enfreindra aucun autre accord auquel il est partie&nbsp;;<\/li>\n\n\n\n<li>le Contrat constitue pour elle une obligation l\u00e9gale, valide et contraignante, dont le caract\u00e8re ex\u00e9cutoire est conforme \u00e0 ses dispositions par un recours juridique appropri\u00e9&nbsp;;<\/li>\n\n\n\n<li>il n\u2019existe pas d\u2019actions, de r\u00e9clamations, de proc\u00e9dures ou d\u2019enqu\u00eates en cours ou potentielles contre elle ou par elle, dont elle a connaissance, et qui pourraient avoir un effet important sur l\u2019objet du Contrat&nbsp;; et<\/li>\n\n\n\n<li>elle dispose de toutes les licences, autorisations, consentements, approbations et permis requis par toutes les Lois applicables afin de remplir ses obligations en vertu du Contrat, y compris en ce qui concerne Votre prestation de services financiers, le cas \u00e9ch\u00e9ant, et respecte par ailleurs toutes les Lois applicables \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution de ces obligations.<\/li>\n<\/ol>\n<\/li>\n<\/ol>\n<\/li>\n\n\n\n<li><strong>Limitation de responsabilit\u00e9<\/strong>\n<ol class=\"wp-block-list\">\n<li>Vous convenez que Votre acc\u00e8s aux Services et leur utilisation se font \u00e0 Votre propre discr\u00e9tion et \u00e0 Vos propres risques. Les Services sont fournis \u00ab&nbsp;tels quels&nbsp;\u00bb et \u00ab&nbsp;tels que disponibles&nbsp;\u00bb. Dans la mesure o\u00f9 la Loi le permet, ni Extu ni aucun de ses affili\u00e9s, employ\u00e9s, repr\u00e9sentants ou agents ne font de d\u00e9claration ou de garantie concernant les Services en ce qui concerne leur exactitude, leur fiabilit\u00e9, leur ad\u00e9quation \u00e0 un usage particulier ou leur non-violation.<\/li>\n\n\n\n<li>Vous reconnaissez qu\u2019il existe certains risques inh\u00e9rents \u00e0 l\u2019utilisation d\u2019Internet et des communications \u00e9lectroniques en g\u00e9n\u00e9ral, qui sont hors du contr\u00f4le de Extu et pour lesquels Extu n\u2019est pas responsable. Extu ne garantit pas que les Services fournis seront exempts de retards, ininterrompus, sans erreur ou sans virus ou bogue. Extu n\u2019endosse aucune responsabilit\u00e9 pour toute perte ou tout dommage que Vous pourriez subir, y compris tout dommage au logiciel ou au mat\u00e9riel, toute d\u00e9faillance de livraison, tout dysfonctionnement du syst\u00e8me ou toute perte de Listes d\u2019abonn\u00e9s, r\u00e9sultant de Votre acc\u00e8s aux Services ou de leur utilisation.<\/li>\n\n\n\n<li>Extu n\u2019endosse aucune responsabilit\u00e9 pour toute r\u00e9clamation faite par Vous, qu\u2019elle aboutisse ou non, dans le cadre d\u2019un accord sur les Fonds de D\u00e9veloppement Marketing conclu avec un Sponsor (\u00ab&nbsp;<strong>FDM<\/strong>&nbsp;\u00bb). Vous \u00eates seul responsable du respect de Vos obligations en vertu du FDM conclu avec un Sponsor, y compris, mais sans s\u2019y limiter, dans le fait d\u2019apporter la preuve des exigences de performance requises par le Sponsor.<\/li>\n\n\n\n<li>Extu exclut, dans la mesure maximale autoris\u00e9e par la Loi, toute responsabilit\u00e9 directe ou indirecte ou toute perte ou tout dommage cons\u00e9cutif, ou toute perte de profit, de revenu, d\u2019activit\u00e9 ou de client\u00e8le pouvant r\u00e9sulter de Votre acc\u00e8s aux Services ou de leur utilisation, quelle que soit la th\u00e9orie de la responsabilit\u00e9, y compris la n\u00e9gligence.<\/li>\n\n\n\n<li>Rien dans le Contrat n\u2019exclut ou ne limite la responsabilit\u00e9 de Extu qui ne peut \u00eatre l\u00e9galement exclue ou limit\u00e9e par la Loi applicable. Par cons\u00e9quent, seules les limitations qui sont l\u00e9gales dans Votre juridiction s\u2019appliquent \u00e0 Vous et la responsabilit\u00e9 de Extu est limit\u00e9e dans la mesure maximale autoris\u00e9e par la Loi.<\/li>\n\n\n\n<li>Extu exclut, dans la mesure maximale permise par la Loi, tous les droits, recours, garanties, conditions et garanties implicites de ou en Votre faveur ou celle d\u2019un tiers en ce qui concerne les biens et services li\u00e9s \u00e0 Votre utilisation des Services et, en particulier, si un terme, une condition ou une garantie sont implicites dans le Contrat et ne peuvent \u00eatre exclus, alors la garantie sera limit\u00e9e, au choix de Extu, \u00e0&nbsp;:\n<ol class=\"wp-block-list\">\n<li>dans le cas de biens, un ou plusieurs des \u00e9l\u00e9ments suivants&nbsp;: le remplacement des biens ou la fourniture de biens \u00e9quivalents ou le paiement du co\u00fbt du remplacement des biens ou de l\u2019acquisition de biens \u00e9quivalents&nbsp;; et<\/li>\n\n\n\n<li>dans le cas de services, la prestation renouvel\u00e9e des services (directement ou indirectement) ou le paiement du co\u00fbt de la nouvelle prestation de services.<\/li>\n<\/ol>\n<\/li>\n\n\n\n<li>Extu limite sa responsabilit\u00e9 globale, qu\u2019elle soit contractuelle, d\u00e9lictuelle (y compris la n\u00e9gligence), en vertu de toute Loi ou autre, en vertu ou en relation avec le Contrat et les Services \u00e0 hauteur de 500&nbsp;$.<\/li>\n<\/ol>\n<\/li>\n\n\n\n<li><strong>D\u00e9dommagement<\/strong>\n<ol class=\"wp-block-list\">\n<li>Vous acceptez d\u2019indemniser et de veiller \u00e0 indemniser sans conditions Extu et ses soci\u00e9t\u00e9s affili\u00e9es, ses filiales, ses employ\u00e9s, ses agents et ses repr\u00e9sentants contre toute r\u00e9clamation, tout dommage, toute perte, toute demande, tout co\u00fbt ou toute d\u00e9pense, ou toute responsabilit\u00e9 de quelque nature que ce soit d\u00e9coulant de Votre violation du Contrat ou de Votre acc\u00e8s aux Services et de leur utilisation, y compris&nbsp;:\n<ol class=\"wp-block-list\">\n<li>la violation par Vous de toute Loi applicable ou de tout code de bonne pratique du secteur, y compris en ce qui concerne Votre prestation de services financiers, le cas \u00e9ch\u00e9ant, la violation des Lois sur la Confidentialit\u00e9, des Lois Anti-Spam ou des Lois sur le D\u00e9marchage t\u00e9l\u00e9phonique&nbsp;;<\/li>\n\n\n\n<li>les Informations personnelles que Vous avez fournies \u00e0 Extu dans le cadre du Contrat ou en relation avec celui-ci&nbsp;;<\/li>\n\n\n\n<li>les r\u00e9clamations de toute partie tierce, ou les actions de tout r\u00e9gulateur, procureur g\u00e9n\u00e9ral, ou agences ou organismes gouvernementaux en rapport avec&nbsp;:\n<ol class=\"wp-block-list\">\n<li>l\u2019utilisation qu\u2019ils font des Services et la confiance qu\u2019ils leur accordent&nbsp;; et<\/li>\n\n\n\n<li>en relation avec la collecte, l\u2019utilisation ou la divulgation des Listes d\u2019abonn\u00e9s ou de toute Information personnelle incluse dans ces Listes d\u2019abonn\u00e9s.<\/li>\n<\/ol>\n<\/li>\n<\/ol>\n<\/li>\n<\/ol>\n<\/li>\n\n\n\n<li><strong>R\u00e9siliation<\/strong>\n<ol class=\"wp-block-list\">\n<li>Chaque partie peut r\u00e9silier le Contrat \u00e0 tout moment en donnant \u00e0 l\u2019autre partie un pr\u00e9avis \u00e9crit de 14&nbsp;jours. En cas de r\u00e9siliation par Extu en vertu de cette clause uniquement, Extu remboursera les Frais et Charges dont Vous Vous \u00eates d\u00e9j\u00e0 acquitt\u00e9s et pour lesquels les Services ne seront pas fournis, mais Extu n\u2019est pas tenu de rembourser les Frais et Charges correspondant aux Services qui Vous ont \u00e9t\u00e9 fournis.<\/li>\n\n\n\n<li>Extu peut r\u00e9silier le Contrat ou suspendre Votre acc\u00e8s ou Votre utilisation des Services, imm\u00e9diatement apr\u00e8s Vous avoir adress\u00e9 une notification \u00e9crite, si&nbsp;:\n<ol class=\"wp-block-list\">\n<li>Vous avez enfreint l\u2019une des dispositions du Contrat et cette violation ne peut \u00eatre corrig\u00e9e ou n\u2019est pas corrig\u00e9e dans les&nbsp;<strong>14&nbsp;jours<\/strong>&nbsp;suivant la notification par Extu de cette violation&nbsp;;<\/li>\n\n\n\n<li>Vous souffrez d\u2019une forme quelconque d\u2019Insolvabilit\u00e9 (dans la mesure o\u00f9 la loi nous y autorise)&nbsp;;<\/li>\n\n\n\n<li>Votre acc\u00e8s aux Services et leur utilisation cessent, pour quelque raison que ce soit, d\u2019\u00eatre financ\u00e9s par un Sponsor ou Vous ne souhaitez plus payer pour les Services&nbsp;;<\/li>\n\n\n\n<li>Vous supprimez toutes les Listes d\u2019abonn\u00e9s des Services et ne Vous connectez pas \u00e0 Votre Compte pendant plus de 3&nbsp;mois&nbsp;;<\/li>\n\n\n\n<li>Vous cessez de d\u00e9tenir la licence, l\u2019autorisation, le consentement, l\u2019approbation ou le permis requis pour respecter Vos obligations en vertu du Contrat&nbsp;;<\/li>\n\n\n\n<li>des Frais et Charges restent impay\u00e9s&nbsp;; ou<\/li>\n\n\n\n<li>Extu estime raisonnablement que la suspension ou la r\u00e9siliation de Votre utilisation des Services est n\u00e9cessaire pour des raisons de s\u00e9curit\u00e9, pour pr\u00e9server le bon fonctionnement continu des Services ou lorsque Vos actions peuvent entra\u00eener une responsabilit\u00e9 l\u00e9gale pour Extu ou toute autre personne.<\/li>\n<\/ol>\n<\/li>\n\n\n\n<li>Vous pouvez r\u00e9silier le Contrat imm\u00e9diatement en adressant une notification \u00e9crite \u00e0 Extu si Extu a enfreint une quelconque disposition du Contrat et que cette violation n\u2019est pas corrig\u00e9e dans les&nbsp;<strong>14&nbsp;jours<\/strong>&nbsp;suivant Votre notification de cette violation \u00e0 Extu.<\/li>\n\n\n\n<li>Sous r\u00e9serve de la clause&nbsp;17.1, Extu ne sera pas tenu de fournir un remboursement ou un cr\u00e9dit pour les Frais et Charges pay\u00e9s avant la r\u00e9siliation du Contrat.<\/li>\n\n\n\n<li>La r\u00e9siliation du Contrat est sans pr\u00e9judice des droits et obligations des parties accumul\u00e9s jusqu\u2019\u00e0 la date de r\u00e9siliation incluse. \u00c0 la r\u00e9siliation du Contrat&nbsp;:\n<ol class=\"wp-block-list\">\n<li>tous les droits et licences qui Vous sont accord\u00e9s prendront fin imm\u00e9diatement&nbsp;;<\/li>\n\n\n\n<li>Vous devez imm\u00e9diatement cesser d\u2019acc\u00e9der aux et d\u2019utiliser les Services&nbsp;;<\/li>\n\n\n\n<li>Vous retournerez tous les biens de Extu qui ont pu \u00eatre fournis pendant la dur\u00e9e du Contrat dans les&nbsp;<strong>cinq (5)&nbsp;jours<\/strong>&nbsp;suivant la notification \u00e9mise par Extu&nbsp;; et<\/li>\n\n\n\n<li>Vous demeurez responsable de tous les Frais et Charges accumul\u00e9s qui deviennent exigibles avant ou apr\u00e8s la r\u00e9siliation du Contrat.<\/li>\n<\/ol>\n<\/li>\n\n\n\n<li>Les droits et obligations qui ne sont pas sp\u00e9cifiquement limit\u00e9s \u00e0 la p\u00e9riode du Contrat se poursuivront malgr\u00e9 la fin du Contrat, y compris les dispositions de la clause&nbsp;10 (Droits de Propri\u00e9t\u00e9 Intellectuelle et clause&nbsp;10 (Informations Confidentielles).<\/li>\n<\/ol>\n<\/li>\n\n\n\n<li><strong>Force Majeure<\/strong>\n<ol class=\"wp-block-list\">\n<li>Une partie ne sera pas responsable de tout manquement ou retard dans l\u2019ex\u00e9cution de ses obligations en vertu du Contrat si ce manquement ou ce retard est d\u00fb \u00e0 des circonstances ind\u00e9pendantes de sa volont\u00e9&nbsp;<strong>(\u00ab&nbsp;Force Majeure&nbsp;\u00bb)<\/strong>. Toute partie qui, en raison d\u2019un cas de force majeure, se trouve dans l\u2019impossibilit\u00e9 de respecter une obligation ou une condition du Contrat doit en informer l\u2019autre partie dans les meilleurs d\u00e9lais en pr\u00e9cisant&nbsp;:\n<ol class=\"wp-block-list\">\n<li>la cause et l\u2019\u00e9tendue de cette inex\u00e9cution&nbsp;;<\/li>\n\n\n\n<li>la date du d\u00e9but de l\u2019inex\u00e9cution&nbsp;; et<\/li>\n\n\n\n<li>les moyens qu\u2019il est propos\u00e9 d\u2019adopter pour rem\u00e9dier \u00e0 la Force Majeure ou y mettre fin.<\/li>\n<\/ol>\n<\/li>\n\n\n\n<li>Toute partie qui, en raison d\u2019un cas de force majeure, se trouve dans l\u2019impossibilit\u00e9 de respecter une obligation ou une condition du Contrat doit&nbsp;:\n<ol class=\"wp-block-list\">\n<li>mettre en \u0153uvre tous les efforts commercialement raisonnables pour rem\u00e9dier \u00e0 la Force Majeure ou y mettre fin le plus rapidement possible&nbsp;;<\/li>\n\n\n\n<li>reprendre l\u2019ex\u00e9cution aussi rapidement que possible apr\u00e8s la cessation de la Force Majeure&nbsp;; et<\/li>\n\n\n\n<li>notifier \u00e0 l\u2019autre partie la fin de la Force Majeure ou son att\u00e9nuation dans une mesure permettant la reprise de l\u2019ex\u00e9cution.<\/li>\n<\/ol>\n<\/li>\n\n\n\n<li>Sous r\u00e9serve de toute autre disposition de r\u00e9siliation, l\u2019inex\u00e9cution par l\u2019une ou l\u2019autre des parties de toute obligation ou condition en vertu du Contrat sera excus\u00e9e pendant la p\u00e9riode et dans la mesure o\u00f9 cette ex\u00e9cution est emp\u00each\u00e9e, en tout ou en partie, par un \u00e9v\u00e9nement de Force Majeure dont la notification a \u00e9t\u00e9 faite en vertu de la clause&nbsp;18.1.<\/li>\n\n\n\n<li>La p\u00e9riode pendant laquelle l\u2019ex\u00e9cution d\u2019une obligation ou d\u2019une condition est emp\u00each\u00e9e par la Force Majeure sera ajout\u00e9e au d\u00e9lai pr\u00e9vu dans le Contrat pour l\u2019ex\u00e9cution de cette obligation ou condition et au d\u00e9lai requis pour l\u2019ex\u00e9cution de tout acte d\u00e9pendant de cette obligation ou condition.<\/li>\n<\/ol>\n<\/li>\n\n\n\n<li><strong>G\u00e9n\u00e9ral<\/strong>\n<ol class=\"wp-block-list\">\n<li>En ce qui concerne l\u2019objet du Contrat, le Contrat constitue l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 de l\u2019accord entre les parties et remplace toutes les communications orales et \u00e9crites par ou au nom de l\u2019une des parties.<\/li>\n\n\n\n<li>En cas d\u2019incompatibilit\u00e9 entre l\u2019un ou l\u2019autre des documents qui composent le Contrat, l\u2019ordre de priorit\u00e9 aux fins d\u2019interpr\u00e9tation est le suivant (les dispositions du Formulaire d\u2019Inscription pr\u00e9valent sur les autres documents dans la mesure de l\u2019incompatibilit\u00e9 et ainsi de suite)&nbsp;:\n<ol class=\"wp-block-list\">\n<li>Formulaire d\u2019Inscription&nbsp;;<\/li>\n\n\n\n<li>ces CGS et leurs Annexes&nbsp;;<\/li>\n\n\n\n<li>tout autre document faisant r\u00e9f\u00e9rence ou compris dans les pr\u00e9sentes CGS.<\/li>\n<\/ol>\n<\/li>\n\n\n\n<li>Les avis peuvent \u00eatre transmis par courriel. Vous acceptez que Extu puisse faire parvenir un avis en envoyant un courriel \u00e0 l\u2019adresse que Vous avez fournie dans le Formulaire d\u2019Inscription ou que Vous avez indiqu\u00e9e ult\u00e9rieurement. Vous \u00eates tenu de Vous assurer que l\u2019adresse de courriel que Vous avez fournie \u00e0 Extu est un compte de courriel actuel et surveill\u00e9. Vous pouvez envoyer des avis \u00e0 Extu \u00e0 l\u2019adresse notices@Extu.com.<\/li>\n\n\n\n<li>Le fait qu\u2019une partie n\u2019exerce pas ou tarde \u00e0 exercer un pouvoir ou un droit ne constitue pas une renonciation \u00e0 ce pouvoir ou \u00e0 ce droit. L\u2019exercice d\u2019un pouvoir ou d\u2019un droit n\u2019exclut pas son exercice futur ou l\u2019exercice de tout autre pouvoir ou droit. La renonciation \u00e0 une disposition du Contrat ou le consentement d\u2019une partie \u00e0 une d\u00e9rogation \u00e0 une disposition par une autre partie sera inefficace \u00e0 moins qu\u2019il ne s\u2019agisse d\u2019un document \u00e9crit et sign\u00e9 par les parties.<\/li>\n\n\n\n<li>Vous ne pouvez c\u00e9der ou transf\u00e9rer aucun droit \u00e0 une autre personne sans le consentement \u00e9crit pr\u00e9alable de Extu.<\/li>\n\n\n\n<li>Aucune disposition du Contrat ne fusionne, ne met fin, ne reporte, ne diminue ou n\u2019affecte autrement de mani\u00e8re pr\u00e9judiciable les droits, pouvoirs ou recours qu\u2019une partie peut avoir contre une autre partie ou toute autre personne \u00e0 tout moment.<\/li>\n\n\n\n<li>Aucune disposition du pr\u00e9sent Contrat ne cr\u00e9e une relation de partenariat, de coentreprise, d\u2019agence ou d\u2019emploi entre les parties.<\/li>\n\n\n\n<li>Si une partie du Contrat est jug\u00e9e ill\u00e9gale, nulle ou inapplicable par un tribunal comp\u00e9tent, cette partie est consid\u00e9r\u00e9e comme supprim\u00e9e du Contrat et n\u2019affectera pas l\u2019applicabilit\u00e9 des autres dispositions, \u00e0 moins que la suppression ne modifie ce que Extu souhaite \u00eatre l\u2019effet du Contrat.<\/li>\n\n\n\n<li>Le pr\u00e9sent Contrat, ainsi que tout litige ou toute r\u00e9clamation d\u00e9coulant du pr\u00e9sent Contrat, de son objet ou de sa formation, sera r\u00e9gi et interpr\u00e9t\u00e9 conform\u00e9ment \u00e0 la loi du pays, de l\u2019\u00e9tat ou du territoire dans lequel l\u2019entit\u00e9 Extu qui ex\u00e9cute le pr\u00e9sent Contrat est situ\u00e9e. Pour Finnigan Investments (Australie) Pty Limited (Australie, Nouvelle-Z\u00e9lande et Singapour), il s\u2019agira de la loi de la Nouvelle-Galles du Sud, Australie, et le Contrat sera soumis \u00e0 la juridiction non exclusive des tribunaux d\u2019Australie. Pour Extu Limited (Royaume-Uni et Espace \u00c9conomique Europ\u00e9en), il s\u2019agira du droit anglais et le Contrat sera soumis \u00e0 la juridiction non exclusive des tribunaux anglais. Pour Extu LLC (\u00c9tats-Unis et Canada), il s\u2019agit des lois de l\u2019\u00c9tat du Texas, \u00c9tats-Unis, et le contrat sera soumis \u00e0 la juridiction non exclusive des tribunaux situ\u00e9s \u00e0 Austin, Travis County, Texas, \u00c9tats-Unis.<\/li>\n\n\n\n<li>En concluant le Contrat, aucune partie ne s\u2019est appuy\u00e9e sur une garantie ou une d\u00e9claration (orale ou \u00e9crite) relative \u00e0 l\u2019objet du Contrat faite par qui que ce soit et s\u2019est enti\u00e8rement bas\u00e9e sur ses propres recherches relatives \u00e0 l\u2019objet du Contrat. La pr\u00e9sente clause ne s\u2019applique pas aux garanties et d\u00e9clarations que le Contrat pr\u00e9voit express\u00e9ment.<\/li>\n\n\n\n<li>Lorsque le Contrat conf\u00e8re \u00e0 une partie un droit ou un pouvoir de consentement ou d\u2019approbation \u00e0 l\u2019\u00e9gard d\u2019une question relevant du Contrat, cette partie peut, sauf disposition contraire du Contrat, refuser tout consentement ou toute approbation ou donner son consentement ou son approbation de mani\u00e8re conditionnelle ou inconditionnelle. La partie qui demande le consentement ou l\u2019approbation doit se conformer \u00e0 toute condition que l\u2019autre partie impose \u00e0 son consentement ou \u00e0 son approbation.<\/li>\n<\/ol>\n<\/li>\n\n\n\n<li><strong>R\u00e9solution des litiges<\/strong>\n<ol class=\"wp-block-list\">\n<li>Si un litige d\u00e9coule du Contrat ou s\u2019y rapporte, ou de sa violation, de sa r\u00e9siliation, de sa validit\u00e9 ou de son objet, les parties conviennent, en suivant la proc\u00e9dure d\u00e9crite ci-dessous, de s\u2019efforcer de bonne foi de r\u00e9gler le litige par la n\u00e9gociation entre les parties et, en cas d\u2019\u00e9chec de cette n\u00e9gociation, par la m\u00e9diation conform\u00e9ment aux r\u00e8gles de m\u00e9diation (ACN&nbsp;008&nbsp;651&nbsp;232) du Resolution Institute (Institut de r\u00e9solution), avant de recourir \u00e0 l\u2019arbitrage ou au contentieux.\n<ol class=\"wp-block-list\">\n<li>une partie qui pr\u00e9tend qu\u2019un litige est apparu, doit transmettre un avis \u00e9crit \u00e0 l\u2019autre partie en pr\u00e9cisant la nature du litige.<\/li>\n\n\n\n<li>\u00e0 la r\u00e9ception de la notification sp\u00e9cifi\u00e9e dans la clause&nbsp;19.1(a), les parties doivent, dans les&nbsp;<strong>sept (7)&nbsp;jours<\/strong>&nbsp;suivant la r\u00e9ception de la notification, chercher \u00e0 r\u00e9soudre le litige par une r\u00e9union entre le PDG ou le directeur g\u00e9n\u00e9ral ou \u00e9quivalent des parties, ou leurs repr\u00e9sentants respectifs.<\/li>\n\n\n\n<li>si le litige n\u2019est pas r\u00e9solu dans les&nbsp;<strong>sept (7)&nbsp;jours<\/strong>&nbsp;ou dans un d\u00e9lai plus long convenu par les parties, le litige sera soumis au Resolution Institute (ACN&nbsp;008&nbsp;651&nbsp;232) pour faire l\u2019objet d\u2019une m\u00e9diation.<\/li>\n\n\n\n<li>la m\u00e9diation doit \u00eatre men\u00e9e conform\u00e9ment aux r\u00e8gles de m\u00e9diation du Resolution Institute telles que modifi\u00e9es de temps \u00e0 autre par le Resolution Institute et qui sont disponibles aupr\u00e8s du Resolution Institute, lequel d\u00e9finit les proc\u00e9dures \u00e0 adopter, le processus de s\u00e9lection du m\u00e9diateur et les co\u00fbts induits et dont les termes sont r\u00e9put\u00e9s incorpor\u00e9s dans le Contrat.<\/li>\n<\/ol>\n<\/li>\n\n\n\n<li>Cette clause n\u2019emp\u00eachera pas l\u2019une ou l\u2019autre des parties de demander des injonctions ou d\u2019autres mesures provisoires aupr\u00e8s de tout tribunal comp\u00e9tent, sous r\u00e9serve de la clause&nbsp;19.9.<\/li>\n\n\n\n<li>Les parties conviennent de garder confidentielle toute m\u00e9diation d\u00e9coulant du Contrat, y compris l\u2019objet de la m\u00e9diation et les preuves entendues au cours de la m\u00e9diation.<\/li>\n\n\n\n<li>Les parties conviennent de mener la m\u00e9diation dans un lieu pratique \u00e0 convenir. En l\u2019absence d\u2019accord entre les parties, le lieu de la m\u00e9diation sera Sydney, Nouvelle-Galles du Sud, Australie.<\/li>\n\n\n\n<li>Malgr\u00e9 l\u2019existence d\u2019un litige, les parties doivent continuer \u00e0 ex\u00e9cuter toutes leurs obligations respectives en vertu du Contrat.<\/li>\n<\/ol>\n<\/li>\n\n\n\n<li><strong>D\u00e9finitions<\/strong>\n<ol class=\"wp-block-list\">\n<li>D\u00e9finitions<br>Dans le Contrat, \u00e0 moins que le contexte ne le requi\u00e8re autrement&nbsp;:\n<ol class=\"wp-block-list\">\n<li>\u00ab&nbsp;<strong>Compte<\/strong>&nbsp;\u00bb d\u00e9signe un compte en ligne mis \u00e0 Votre disposition par Extu pour Vous permettre d\u2019acc\u00e9der aux Services et de les utiliser&nbsp;;<\/li>\n\n\n\n<li>\u00ab&nbsp;<strong>Lois Anti-Spam<\/strong>&nbsp;\u00bb d\u00e9signe toutes les lois applicables dans les juridictions pertinentes r\u00e9gissant la transmission de messages \u00e9lectroniques&nbsp;;<\/li>\n\n\n\n<li>\u00ab&nbsp;<strong>Informations Confidentielles<\/strong>&nbsp;\u00bb d\u00e9signe tous les secrets commerciaux, les id\u00e9es, le savoir-faire, les concepts, les m\u00e9thodes de travail, la gestion, les op\u00e9rations, les proc\u00e9dures, les informations financi\u00e8res et commerciales, qu\u2019elles soient \u00e9crites ou autres, concernant les parties, mais ne comprend pas les informations qui sont dans le domaine public pour des raisons autres qu\u2019une divulgation non autoris\u00e9e&nbsp;;<\/li>\n\n\n\n<li>\u00ab&nbsp;<strong>Contr\u00f4leur des donn\u00e9es<\/strong>&nbsp;\u00bb d\u00e9signe l\u2019entit\u00e9 qui d\u00e9termine les finalit\u00e9s et les moyens du Traitement des Informations personnelles ou toute autre signification donn\u00e9e \u00e0 ce terme ou \u00e0 un terme similaire conform\u00e9ment aux Lois sur la Confidentialit\u00e9 applicables, y compris le terme \u00ab&nbsp;partie responsable&nbsp;\u00bb&nbsp;;<\/li>\n\n\n\n<li>\u00ab&nbsp;<strong>Responsable du traitement des donn\u00e9es<\/strong>&nbsp;\u00bb d\u00e9signe l\u2019entit\u00e9 qui traite les Informations personnelles pour le compte du Contr\u00f4leur des donn\u00e9es ou toute autre signification donn\u00e9e \u00e0 ce terme ou \u00e0 un terme similaire conform\u00e9ment aux Lois sur la Confidentialit\u00e9 applicables&nbsp;;<\/li>\n\n\n\n<li>\u00ab&nbsp;<strong>Personnes concern\u00e9es<\/strong>&nbsp;\u00bb d\u00e9signe une personne physique identifi\u00e9e ou identifiable ou toute autre signification donn\u00e9e \u00e0 ce terme ou \u00e0 un terme similaire conform\u00e9ment aux Lois sur la Confidentialit\u00e9 applicables et inclut les Abonn\u00e9s&nbsp;;<\/li>\n\n\n\n<li>\u00ab&nbsp;<strong>Donn\u00e9es d\u00e9riv\u00e9es<\/strong>&nbsp;\u00bb porte le sens qui lui est donn\u00e9 dans la clause&nbsp;6.2&nbsp;;<\/li>\n\n\n\n<li>\u00ab&nbsp;<strong>Date d\u2019entr\u00e9e en vigueur<\/strong>&nbsp;\u00bb d\u00e9signe la date \u00e0 laquelle Vous soumettez un Formulaire d\u2019Inscription valide et complet demandant des Services \u00e0 Extu ou la date \u00e0 laquelle Vous commencez \u00e0 utiliser les Services&nbsp;;<\/li>\n\n\n\n<li>\u00ab&nbsp;<strong>Frais et Charges<\/strong>&nbsp;\u00bb d\u00e9signe les Frais d\u2019Abonnement et tous les autres frais et charges applicables que Vous devez payer \u00e0 Extu de temps \u00e0 autre pour les Services&nbsp;;<\/li>\n\n\n\n<li>\u00ab&nbsp;<strong>Insolvabilit\u00e9<\/strong>&nbsp;\u00bb signifie que Vous \u00eates, ou risquez d\u2019\u00eatre, dans l\u2019incapacit\u00e9 de payer Vos dettes lorsqu\u2019elles deviennent exigibles, ce qui inclut toute forme de faillite ou d\u2019administration&nbsp;;<\/li>\n\n\n\n<li>\u00ab&nbsp;<strong>Droits de Propri\u00e9t\u00e9 Intellectuelle<\/strong>&nbsp;\u00bb d\u00e9signe l\u2019ensemble des biens, droits, titres et int\u00e9r\u00eats (tant juridiques que r\u00e9els) existants et futurs en mati\u00e8re de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle dans le monde entier, y compris la propri\u00e9t\u00e9, les droits, titres et int\u00e9r\u00eats relatifs aux droits d\u2019auteur, brevets, inventions, dessins et mod\u00e8les, marques, noms de domaine, secrets commerciaux, savoir-faire et toute autre propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle telle que d\u00e9finie \u00e0 l\u2019article&nbsp;2 de la convention instituant l\u2019Organisation Mondiale de la Propri\u00e9t\u00e9 Intellectuelle de&nbsp;1967 (qu\u2019elle soit enregistr\u00e9e ou non), ainsi que toute demande ou tout droit de demander l\u2019enregistrement de l\u2019une de ces propri\u00e9t\u00e9s, droits, titres et int\u00e9r\u00eats&nbsp;;<\/li>\n\n\n\n<li>\u00ab&nbsp;<strong>Lois<\/strong>&nbsp;\u00bb d\u00e9signe l\u2019ensemble des lois, r\u00e8glements, statuts, directives et\/ou r\u00e8gles juridiquement contraignantes, ordres et autres exigences de toute autorit\u00e9 gouvernementale internationale, f\u00e9d\u00e9rale, r\u00e9gionale, provinciale ou locale applicables (et tout amendement ou successeur de ceux-ci). Dans la mesure o\u00f9 cela est pertinent pour Vos obligations, lors de l\u2019\u00e9valuation de \u00ab&nbsp;l\u2019applicabilit\u00e9&nbsp;\u00bb, Vous prendrez en compte les Lois relatives \u00e0 la fois \u00e0 la juridiction dans laquelle Vous utilisez les Services et \u00e0 la juridiction dans laquelle Votre Abonn\u00e9 r\u00e9side&nbsp;;<\/li>\n\n\n\n<li>\u00ab&nbsp;<strong>G\u00e9n\u00e9ration de Prospects<\/strong>&nbsp;\u00bb d\u00e9signe la g\u00e9n\u00e9ration de prospects marketing, y compris par l\u2019achat de prospects aupr\u00e8s de fournisseurs tiers et\/ou la g\u00e9n\u00e9ration de prospects par Extu&nbsp;;<\/li>\n\n\n\n<li>\u00ab&nbsp;<strong>Qualification des Prospects<\/strong>&nbsp;\u00bb d\u00e9signe un contact, qui peut \u00eatre pris par courriel ou par t\u00e9l\u00e9phone, avec Votre Abonn\u00e9 en rapport avec un bien ou un service contenu dans les Supports Marketing ou les Pages Li\u00e9es, afin de d\u00e9terminer si l\u2019Abonn\u00e9 est susceptible de donner suite \u00e0 toute vente ou transaction de biens ou de services&nbsp;;<\/li>\n\n\n\n<li>\u00ab&nbsp;<strong>Pages Li\u00e9es<\/strong>&nbsp;\u00bb d\u00e9signe toutes les pages Web produites par Extu dans le cadre des Services et qui peuvent \u00eatre li\u00e9es aux Supports Marketing&nbsp;;<\/li>\n\n\n\n<li>\u00ab&nbsp;<strong>Supports Marketing<\/strong>&nbsp;\u00bb d\u00e9signe le mat\u00e9riel de marketing produit par Extu dans le cadre des Services et peut inclure du contenu, des informations, des affichages publicitaires, des promotions, des coupons, des liens vers des Pages Li\u00e9es, du Contenu de Sponsor et d\u2019autres Contenus Tiers&nbsp;;<\/li>\n\n\n\n<li>\u00ab&nbsp;<strong>Extu<\/strong>&nbsp;(\u00e9galement<strong>nous<\/strong>,&nbsp;<strong>nos<\/strong>,&nbsp;<strong>notre<\/strong>)&nbsp;\u00bb d\u00e9signe l\u2019entit\u00e9 Extu dans le pays dans lequel Vous r\u00e9sidez. Si Vous r\u00e9sidez en Australie, en Nouvelle-Z\u00e9lande ou \u00e0 Singapour, il s\u2019agit de Finnigan Investments (Australia) Pty Limited ABN 70&nbsp;155&nbsp;747&nbsp;765&nbsp;: Suite&nbsp;1007, \u00c9tage&nbsp;10, 109&nbsp;Pitt Street, Sydney Nouvelle-Galles du Sud, Australie. Si Vous r\u00e9sidez au Royaume-Uni ou dans l\u2019Espace \u00c9conomique Europ\u00e9en, il s\u2019agit de Extu Limited&nbsp;: Herschel House, 58&nbsp;Herschel Street, Slough SL1&nbsp;1PG, Royaume-Uni. Si Vous r\u00e9sidez au Canada ou aux \u00c9tats-Unis, il s\u2019agit de Extu, LLC, une soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 responsabilit\u00e9 limit\u00e9e sise au Delaware, aux \u00c9tats-Unis.<\/li>\n\n\n\n<li>\u00ab&nbsp;<strong>Loi sur le D\u00e9marchage t\u00e9l\u00e9phonique<\/strong>&nbsp;\u00bb d\u00e9signe toutes les lois applicables dans les juridictions concern\u00e9es qui r\u00e9glementent le t\u00e9l\u00e9marketing&nbsp;;<\/li>\n\n\n\n<li>\u00ab&nbsp;<strong>Destinataires Autoris\u00e9s<\/strong>&nbsp;\u00bb&nbsp;: les parties au pr\u00e9sent contrat, les employ\u00e9s de chaque partie, tous les tiers engag\u00e9s pour respecter des obligations en rapport avec le pr\u00e9sent Contrat, ce qui, dans le cas de Extu, signifie, sans limitation, tous les tiers mentionn\u00e9s dans la clause&nbsp;5.8.<\/li>\n\n\n\n<li>\u00ab&nbsp;<strong>Informations personnelles<\/strong>&nbsp;\u00bb d\u00e9signe toute information relative \u00e0 une personne physique identifi\u00e9e ou identifiable (une personne physique identifiable \u00e9tant une personne qui peut \u00eatre identifi\u00e9e directement ou indirectement \u00e0 l\u2019aide d\u2019identifiants uniques ou d\u2019autres \u00e9l\u00e9ments personnels) ou toute autre signification donn\u00e9e \u00e0 ce terme ou \u00e0 un terme similaire conform\u00e9ment aux Lois sur la Confidentialit\u00e9 applicables&nbsp;;<\/li>\n\n\n\n<li>\u00ab&nbsp;<strong>Lois sur la Confidentialit\u00e9<\/strong>&nbsp;\u00bb d\u00e9signe l\u2019ensemble des lois, r\u00e8glements, statuts, directives et\/ou r\u00e8gles juridiquement contraignantes, ordres et autres exigences de toute autorit\u00e9 gouvernementale internationale, f\u00e9d\u00e9rale, \u00e9tatique, r\u00e9gionale ou locale (ainsi que leurs modifications ou successeurs) relatifs au traitement des donn\u00e9es\/Informations personnelles, \u00e0 la protection des donn\u00e9es et\/ou \u00e0 la confidentialit\u00e9 auxquels une partie au Contrat est soumise et qui sont applicables aux Services. Dans la mesure o\u00f9 cela est pertinent pour Vos obligations, lors de l\u2019\u00e9valuation de \u00ab&nbsp;l\u2019applicabilit\u00e9&nbsp;\u00bb, Vous prendrez en compte les Lois sur la Confidentialit\u00e9 relatives \u00e0 la fois \u00e0 la juridiction dans laquelle Vous utilisez les Services et \u00e0 la juridiction dans laquelle Votre Abonn\u00e9 r\u00e9side&nbsp;;<\/li>\n\n\n\n<li>\u00ab&nbsp;<strong>Traitement<\/strong>&nbsp;\u00bb et ses d\u00e9riv\u00e9s comprennent toute op\u00e9ration ou ensemble d\u2019op\u00e9rations effectu\u00e9es sur des Informations personnelles ou sur des ensembles d\u2019Informations personnelles, que ce soit ou non par des moyens automatis\u00e9s, tels que la collecte, l\u2019enregistrement, l\u2019organisation, la structuration, le stockage, l\u2019adaptation ou l\u2019alt\u00e9ration, l\u2019extraction, la consultation, l\u2019utilisation, la divulgation par transmission, la diffusion ou toute autre mise \u00e0 disposition, l\u2019alignement ou la combinaison, la restriction, la suppression ou la destruction, ou toute autre signification donn\u00e9e \u00e0 ce terme ou \u00e0 un terme similaire dans le cadre des Lois sur la Confidentialit\u00e9 applicables&nbsp;;<\/li>\n\n\n\n<li>\u00ab&nbsp;<strong>Formulaire d\u2019Inscription<\/strong>&nbsp;\u00bb d\u00e9signe tout formulaire, y compris un formulaire \u00e9lectronique, que Vous remplissez pour demander des services \u00e0 Extu, ainsi que les informations fournies dans ces formulaires et toute variation du Formulaire d\u2019Inscription accept\u00e9e par Extu. Tous les Formulaires d\u2019inscription sont consid\u00e9r\u00e9s comme incorporant les pr\u00e9sentes Conditions g\u00e9n\u00e9rales, auxquelles ils sont soumis et qui les r\u00e9gissent&nbsp;;<\/li>\n\n\n\n<li>\u00ab&nbsp;<strong>Site<\/strong>&nbsp;\u00bb d\u00e9signe un site Web d\u00e9tenu et exploit\u00e9 par Extu, y compris Extu.com&nbsp;;<\/li>\n\n\n\n<li>\u00ab&nbsp;<strong>Sponsor<\/strong>&nbsp;\u00bb d\u00e9signe toute entit\u00e9 qui collabore avec Extu pour inclure son contenu ou ses liens dans les Supports Marketing ou les Pages Li\u00e9es fournis par Extu en Votre nom dans le cadre des Services&nbsp;;<\/li>\n\n\n\n<li>\u00ab&nbsp;<strong>Contenu de Sponsor<\/strong>&nbsp;\u00bb d\u00e9signe le contenu, les informations ou les liens qui font la promotion des produits ou services du Sponsor&nbsp;;<\/li>\n\n\n\n<li>\u00ab&nbsp;<strong>Services<\/strong>&nbsp;\u00bb d\u00e9signe tous les services qui Vous sont fournis par Extu dans le cadre du pr\u00e9sent Contrat, y compris le d\u00e9veloppement et la mise \u00e0 disposition de Supports Marketing et de Pages Li\u00e9es&nbsp;; les services de marketing num\u00e9rique et d\u2019analyse fournis sous forme de logiciel disponible en tant que service via un Site pour la livraison de Supports Marketing en Votre nom&nbsp;; la fourniture d\u2019informations sur les Abonn\u00e9s&nbsp;; la conduite de la Qualification des Prospects (si elle est s\u00e9lectionn\u00e9e)&nbsp;; la conduite de la G\u00e9n\u00e9ration de Prospects (si elle est s\u00e9lectionn\u00e9e)&nbsp;; et d\u2019autres services mis \u00e0 disposition par Extu, accessibles via un Site ou par les prestataires de services tiers de Extu&nbsp;;<\/li>\n\n\n\n<li>\u00ab&nbsp;<strong>Abonn\u00e9<\/strong>&nbsp;\u00bb d\u00e9signe une personne au sujet de laquelle Vous traitez des Informations personnelles et \u00e0 laquelle Vous envoyez des Supports marketing ou avec laquelle Vous communiquez par l\u2019interm\u00e9diaire des Services&nbsp;;<\/li>\n\n\n\n<li>\u00ab&nbsp;<strong>Listes d\u2019abonn\u00e9s<\/strong>&nbsp;\u00bb d\u00e9signe la liste des Abonn\u00e9s que Vous t\u00e9l\u00e9chargez sur le Site, que Vous fournissez \u00e0 Extu ou que Vous mettez \u00e0 la disposition de Extu pour recevoir des Supports Marketing, mais ne comprend aucunes Donn\u00e9es D\u00e9riv\u00e9es&nbsp;;<\/li>\n\n\n\n<li>\u00ab&nbsp;<strong>Frais d\u2019Abonnement<\/strong>&nbsp;\u00bb d\u00e9signe, le cas \u00e9ch\u00e9ant, les frais mensuels que Vous devez payer \u00e0 l\u2019avance \u00e0 Extu pour Votre acc\u00e8s aux Services et leur utilisation&nbsp;;<\/li>\n\n\n\n<li>\u00ab&nbsp;<strong>Dur\u00e9e<\/strong>&nbsp;\u00bb d\u00e9signe la p\u00e9riode telle que d\u00e9finie \u00e0 la clause&nbsp;2 des pr\u00e9sentes CGS et inclut tout renouvellement de Dur\u00e9e&nbsp;;<\/li>\n\n\n\n<li>\u00ab&nbsp;<strong>Contenus Tiers<\/strong>&nbsp;\u00bb d\u00e9signe le contenu, les informations, les donn\u00e9es, le texte, les graphiques, les images, les vid\u00e9os, l\u2019audio, les liens, la publicit\u00e9 ou tout autre mat\u00e9riel faisant partie des Services, les Supports Marketing, les Pages Li\u00e9es ou les Sites qui ne sont pas la propri\u00e9t\u00e9 de Extu ou qui constituent du Contenu de Sponsor&nbsp;;<\/li>\n\n\n\n<li>\u00ab&nbsp;<strong>Vous<\/strong>&nbsp;\u00bb, \u00ab&nbsp;<strong>Votre<\/strong>&nbsp;\u00bb ou \u00ab&nbsp;Vos&nbsp;\u00bb d\u00e9signe l\u2019entit\u00e9 qui conclut le Contrat, telle qu\u2019identifi\u00e9e sur le Formulaire d\u2019Inscription.<\/li>\n<\/ol>\n<\/li>\n\n\n\n<li>Interpr\u00e9tation<br>Dans le Contrat, \u00e0 moins que le contexte ne le requi\u00e8re autrement&nbsp;:\n<ol class=\"wp-block-list\">\n<li>les termes au singulier incluent le pluriel et vice versa&nbsp;;<\/li>\n\n\n\n<li>les termes qui comportent un genre incluent tous les genres&nbsp;;<\/li>\n\n\n\n<li>une r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 une partie, une clause, une annexe ou un addendum est une r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 une partie et un addendum \u00e0 et une clause et une annexe au Contrat et une r\u00e9f\u00e9rence au Contrat inclut toute annexe et tout addendum&nbsp;;<\/li>\n\n\n\n<li>une expression d\u00e9signant une personne physique comprend une personne morale, un partenariat, une entreprise commune, une association ou toute autre entit\u00e9 juridique&nbsp;;<\/li>\n\n\n\n<li>une r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 une partie d\u2019un document inclut les repr\u00e9sentants personnels l\u00e9gaux de cette partie, ses successeurs et ses cessionnaires autoris\u00e9s&nbsp;;<\/li>\n\n\n\n<li>un engagement ou un accord de la part ou au profit de deux ou plusieurs personnes les lie ou leur profite conjointement et solidairement&nbsp;;<\/li>\n\n\n\n<li>une r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 une loi ou \u00e0 un r\u00e8glement comprend toutes les lois et tous les r\u00e8glements qui les modifient, les consolident ou les remplacent et une r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 une loi comprend tous les r\u00e8glements, proclamations, ordonnances et arr\u00eat\u00e9s pris en vertu de cette loi&nbsp;;<\/li>\n\n\n\n<li>une r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 un document inclut une modification ou un suppl\u00e9ment \u00e0 ce document, ou son remplacement&nbsp;; et<\/li>\n\n\n\n<li>aucune r\u00e8gle d\u2019interpr\u00e9tation ne s\u2019applique au d\u00e9savantage d\u2019une partie, car cette partie \u00e9tait responsable de la pr\u00e9paration du Contrat.<\/li>\n<\/ol>\n<\/li>\n<\/ol>\n<\/li>\n<\/ol>\n\n\n\n<p><strong>Date d\u2019entr\u00e9e en vigueur&nbsp;: 9&nbsp;ao\u00fbt&nbsp;2021<\/strong><\/p>\n\n\n\n<h4 class=\"wp-block-heading\">Annexe&nbsp;1 \u2013 Protection des Donn\u00e9es<\/h4>\n\n\n\n<p><strong>Les obligations de la pr\u00e9sente Annexe s\u2019appliquent uniquement lorsque Extu Traite des Informations personnelles en tant que Responsable du traitement des donn\u00e9es en Votre nom (en tant que Responsable du traitement des donn\u00e9es) dans le cadre de la prestation des Services.<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>La pr\u00e9sente Annexe ne s\u2019applique pas au Traitement des Informations personnelles effectu\u00e9 par Extu en tant que Contr\u00f4leur des donn\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n<ol class=\"wp-block-list\">\n<li><strong>Instructions&nbsp;:<\/strong>&nbsp;Extu Traitera les Informations personnelles uniquement selon Vos instructions et \u00e0 la Description du traitement (\u00e9nonc\u00e9e au paragraphe&nbsp;2 ci-dessous), y compris en ce qui concerne les transferts de donn\u00e9es personnelles vers des pays tiers. Vous nous demandez de Traiter les Informations personnelles afin de fournir les Services et dans la mesure o\u00f9 le Contrat le permet. Le Contrat comprend toutes les instructions que Vous nous donnez concernant le Traitement des Informations personnelles. Toute instruction suppl\u00e9mentaire ou alternative doit faire l\u2019objet d\u2019un accord \u00e9crit entre les parties, y compris les co\u00fbts (\u00e9ventuels) li\u00e9s au respect de ces instructions. Extu n\u2019a pas la responsabilit\u00e9 de d\u00e9terminer si Vos instructions sont conformes \u00e0 la Loi applicable. Toutefois, si nous estimons que l\u2019une de Vos instructions enfreint la Loi applicable, nous Vous en informerons d\u00e8s que possible et nous ne serons pas tenus de nous conformer \u00e0 ces instructions.<\/li>\n\n\n\n<li><strong>Description du Traitement<\/strong><br><strong>Finalit\u00e9 du Traitement<\/strong>Les Informations personnelles seront trait\u00e9es par Extu dans le but de fournir des Services.<strong>Dur\u00e9e<\/strong>Les Informations personnelles seront trait\u00e9es conform\u00e9ment \u00e0 la politique de conservation de Extu et aux termes du Contrat.<strong>Nature du Traitement<\/strong>Le Traitement peut comprendre toute op\u00e9ration effectu\u00e9e sur des Informations personnelles, que ce soit ou non par des moyens automatis\u00e9s, tels que la collecte, l\u2019enregistrement, l\u2019organisation, la structuration, le stockage, l\u2019adaptation ou l\u2019alt\u00e9ration, l\u2019extraction, la consultation, l\u2019utilisation, la divulgation par transmission, la diffusion ou toute autre mise \u00e0 disposition, l\u2019alignement ou la combinaison, la restriction, la suppression ou la destruction.<strong>Type de donn\u00e9es personnelles<\/strong>La prestation des Services peut impliquer le Traitement d\u2019Informations personnelles contenues dans les Listes d\u2019abonn\u00e9s, y compris&nbsp;:<ul><li>des coordonn\u00e9es (nom, adresse de courriel, num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone, par exemple)<\/li><li>informations professionnelles (titre du poste, entreprise, par exemple)<\/li><\/ul><strong>Cat\u00e9gories de personnes concern\u00e9es<\/strong>La prestation des Services peut impliquer le Traitement d\u2019Informations personnelles sur les Abonn\u00e9s et les prospects marketing que Vous avez fournis \u00e0 Extu en relation avec les Services (le cas \u00e9ch\u00e9ant).<\/li>\n\n\n\n<li><strong>Confidentialit\u00e9 et divulgations&nbsp;:<\/strong>&nbsp;Extu s\u2019assurera que les personnes autoris\u00e9es par nous \u00e0 traiter les Informations personnelles se sont engag\u00e9es \u00e0 respecter des obligations de confidentialit\u00e9 appropri\u00e9es. Nous ne divulguerons des Informations personnelles \u00e0 des tiers (y compris nos filiales et sous-traitants) uniquement dans le but de&nbsp;:\n<ol class=\"wp-block-list\">\n<li>nous conformer \u00e0 Vos instructions&nbsp;;<\/li>\n\n\n\n<li>tel que requis dans le cadre des Services et tel que permis par le Contrat&nbsp;; et<\/li>\n\n\n\n<li>si cela est n\u00e9cessaire pour garantir la conformit\u00e9 aux Lois sur la Confidentialit\u00e9, ou \u00e0 une ordonnance d\u2019un tribunal, d\u2019un r\u00e9gulateur ou d\u2019une agence gouvernementale comp\u00e9tente \u00e0 laquelle Extu, ses filiales et\/ou sous-traitants sont soumis. Extu Vous informera \u00e0 l\u2019avance (dans la mesure o\u00f9 la loi le permet) de toute divulgation d\u2019Informations personnelles et coop\u00e9rera raisonnablement avec Vous pour limiter la port\u00e9e de cette divulgation \u00e0 ce qui est l\u00e9galement requis.<\/li>\n<\/ol>\n<\/li>\n\n\n\n<li><strong>Droits des Personnes concern\u00e9es&nbsp;:<\/strong>&nbsp;Extu Vous aidera, selon les besoins li\u00e9s aux Services et dans la mesure o\u00f9 cela est raisonnablement possible, \u00e0 r\u00e9pondre aux demandes des Personnes concern\u00e9es exer\u00e7ant leurs droits en vertu des Lois sur la Confidentialit\u00e9 relatives aux Informations personnelles (y compris le droit d\u2019acc\u00e8s, de rectification, de suppression ou d\u2019opposition au Traitement). Nous nous r\u00e9servons le droit de Vous facturer cette assistance si le co\u00fbt de celle-ci d\u00e9passe un montant nominal. Nous Vous informerons d\u00e8s que possible de toute demande que nous recevons des Personnes concern\u00e9es concernant l\u2019exercice de leurs droits en vertu des Lois sur la Confidentialit\u00e9 applicables pendant la dur\u00e9e du pr\u00e9sent Contrat (dans la mesure o\u00f9 cette demande concerne les Informations personnelles).<\/li>\n\n\n\n<li><strong>Mesures de s\u00e9curit\u00e9&nbsp;:<\/strong>&nbsp;En tenant compte des normes du secteur, des co\u00fbts de mise en \u0153uvre, de la nature, de la port\u00e9e, du contexte et des objectifs du Traitement et de toute autre circonstance pertinente relative au Traitement des Informations personnelles, Extu mettra en \u0153uvre des mesures techniques et organisationnelles appropri\u00e9es pour garantir un niveau de s\u00e9curit\u00e9 adapt\u00e9 au risque, y compris, le cas \u00e9ch\u00e9ant, l\u2019utilisation du cryptage&nbsp;; la capacit\u00e9 \u00e0 garantir la confidentialit\u00e9, l\u2019int\u00e9grit\u00e9, la disponibilit\u00e9 et la r\u00e9silience des syst\u00e8mes de traitement&nbsp;; la capacit\u00e9 \u00e0 restaurer l\u2019acc\u00e8s aux Informations personnelles en cas d\u2019incident&nbsp;; et un processus pour tester et \u00e9valuer l\u2019efficacit\u00e9 des mesures de s\u00e9curit\u00e9. Ces mesures techniques et organisationnelles comprendront, au minimum, celles qui sont \u00e9nonc\u00e9es \u00e0 l\u2019Annexe&nbsp;2.<br>Lors de l\u2019\u00e9valuation du niveau de s\u00e9curit\u00e9 appropri\u00e9, Extu tiendra compte des risques que pr\u00e9sente le Traitement des Informations personnelles, en particulier la destruction, la perte, l\u2019alt\u00e9ration, la divulgation non autoris\u00e9e ou l\u2019acc\u00e8s accidentel ou ill\u00e9gal aux Informations personnelles transmises, stock\u00e9es ou trait\u00e9es d\u2019une autre fa\u00e7on.<\/li>\n\n\n\n<li><strong>Sous-traitement\u00a0:<\/strong>\u00a0Vous consentez \u00e0 ce que Extu engage et utilise des sous-traitants (qui peuvent \u00eatre d\u2019autres soci\u00e9t\u00e9s affili\u00e9es ou des tiers, et incluent les sous-traitants list\u00e9s sur\u00a0<a href=\"https:\/\/extu.com\/fr\/informations-legales\/sous-traitants\/\">https:\/\/extu.com\/fr\/informations-legales\/sous-traitants\/<\/a>,\u00a0lorsque cela est n\u00e9cessaire dans le cadre de ce contrat, \u00c0 CONDITION QUE\u00a0:<ol><li>Extu ou la filiale concern\u00e9e r\u00e9dige un contrat \u00e9crit avec le(s) sous-traitant(s) qui impose des obligations de protection des donn\u00e9es sensiblement similaires \u00e0 celles \u00e9nonc\u00e9es dans cette Annexe\u00a01\u00a0; etExtu reste responsable envers Vous du respect des obligations de protection des donn\u00e9es par un sous-traitant en ce qui concerne Vos Informations personnelles.<\/li><\/ol>Nous Vous informerons (par tout moyen raisonnable pouvant inclure la publication d\u2019un avis en ligne ou la notification par courriel) si nous avons l\u2019intention d\u2019ajouter ou de remplacer un sous-traitant ult\u00e9rieur et Vous donnerons la possibilit\u00e9 de Vous y opposer pour des motifs raisonnables, objectifs et substantiels bas\u00e9s sur le respect de la protection des donn\u00e9es et qui nous sont notifi\u00e9s dans les 14\u00a0jours suivant la notification du changement. Nous travaillerons ensemble en toute bonne foi pour tenter de r\u00e9soudre l\u2019objection et, si nous ne pouvons pas la r\u00e9soudre, l\u2019affaire sera trait\u00e9e conform\u00e9ment \u00e0 la disposition relative au r\u00e8glement des litiges figurant dans le Contrat.<\/li>\n\n\n\n<li><strong>Incidents li\u00e9s aux Donn\u00e9es&nbsp;:<\/strong>&nbsp;Extu Vous notifiera sans d\u00e9lai excessif apr\u00e8s avoir pris connaissance d\u2019une violation de ses dispositions de s\u00e9curit\u00e9 \u00e9nonc\u00e9es dans la pr\u00e9sente Annexe (Protection des Donn\u00e9es) qui a entra\u00een\u00e9 la destruction, la perte, l\u2019alt\u00e9ration, la divulgation non autoris\u00e9e ou l\u2019acc\u00e8s accidentel ou ill\u00e9gal aux Informations personnelles Trait\u00e9es par Extu dans le cadre des Services&nbsp;<strong>(\u00ab&nbsp;Incidents li\u00e9s aux Donn\u00e9es&nbsp;\u00bb)<\/strong>. Extu Vous fournira toutes les informations disponibles et pertinentes concernant l\u2019Incident li\u00e9 aux Donn\u00e9es et prendra les mesures que Extu consid\u00e8re comme raisonnables et appropri\u00e9es pour att\u00e9nuer et\/ou rem\u00e9dier \u00e0 l\u2019Incident li\u00e9 aux Donn\u00e9es. Les parties conviennent de coop\u00e9rer raisonnablement l\u2019une avec l\u2019autre en ce qui concerne l\u2019enqu\u00eate et la r\u00e9paration de l\u2019Incident li\u00e9 aux Donn\u00e9es. Le partenaire accepte de prendre des mesures raisonnables pour att\u00e9nuer ses co\u00fbts et d\u00e9penses (le cas \u00e9ch\u00e9ant) d\u00e9coulant de l\u2019Incident li\u00e9 aux Donn\u00e9es.<\/li>\n\n\n\n<li><strong>Assistance Raisonnable&nbsp;:<\/strong>&nbsp;Compte tenu de la nature du Traitement et des informations dont dispose Extu, nous Vous fournirons une assistance raisonnable pour garantir la conformit\u00e9 \u00e0 toute obligation l\u00e9gale Vous obligeant \u00e0 r\u00e9aliser des \u00e9valuations d\u2019impact sur la protection des donn\u00e9es et\/ou \u00e0 consulter les autorit\u00e9s de contr\u00f4le de la protection des donn\u00e9es avant de traiter des Informations personnelles. Extu se r\u00e9serve le droit de Vous facturer des frais raisonnables pour la fourniture d\u2019une assistance au titre du pr\u00e9sent paragraphe.<\/li>\n\n\n\n<li><strong>Suppression\/Retour&nbsp;:<\/strong>&nbsp;\u00c0 Votre convenance, Extu supprimera ou Vous renverra (d\u00e8s que possible) les Informations personnelles \u00e0 l\u2019issue de la prestation des Services et supprimera toute copie, sauf si la Loi applicable nous oblige \u00e0 conserver les Informations personnelles.<\/li>\n\n\n\n<li><strong>Informations pour d\u00e9montrer la conformit\u00e9&nbsp;:<\/strong>&nbsp;Extu mettra \u00e0 Votre disposition, sur demande \u00e9crite pr\u00e9alable raisonnable de Votre part (cette demande ne devant pas \u00eatre faite plus d\u2019une fois par p\u00e9riode de douze mois), les informations n\u00e9cessaires pour d\u00e9montrer la conformit\u00e9 de Extu \u00e0 ses obligations en vertu de la pr\u00e9sente Annexe.<\/li>\n\n\n\n<li><strong>Audit&nbsp;:<\/strong>&nbsp;Si Vous consid\u00e9rez raisonnablement que les informations fournies en vertu du paragraphe&nbsp;10 ci-dessus ne sont pas suffisantes pour d\u00e9montrer la conformit\u00e9 de Extu, Vous (ou une autre personne mandat\u00e9e par Vous) pouvez auditer ou inspecter nos activit\u00e9s de traitement pertinentes afin de v\u00e9rifier notre conformit\u00e9. Votre droit d\u2019audit ou d\u2019inspection est soumis aux conditions suivantes&nbsp;:\n<ol class=\"wp-block-list\">\n<li>Vous nous donnerez un pr\u00e9avis \u00e9crit raisonnable de tout audit ou inspection d\u2019au moins trente (30) jours (sauf si une p\u00e9riode plus courte est exig\u00e9e par les Lois sur la Confidentialit\u00e9 ou un ordre d\u2019une autorit\u00e9 de surveillance)&nbsp;;<\/li>\n\n\n\n<li>les audits ou inspections ne seront pas effectu\u00e9s plus d\u2019une fois par p\u00e9riode de douze mois (sauf si les Lois sur la Confidentialit\u00e9 applicables ou un ordre d\u2019une autorit\u00e9 de surveillance l\u2019exigent)&nbsp;;<\/li>\n\n\n\n<li>Vous effectuerez l\u2019audit ou l\u2019inspection pendant les heures de travail normales sans cr\u00e9er d\u2019interruption d\u2019activit\u00e9 pour Extu&nbsp;;<\/li>\n\n\n\n<li>lorsque l\u2019audit ou l\u2019inspection est effectu\u00e9 par un tiers en Votre nom, ce tiers sera li\u00e9 par des obligations similaires \u00e0 celles \u00e9nonc\u00e9es dans le Contrat en ce qui concerne la confidentialit\u00e9 et n\u2019est pas un concurrent direct de Extu. Nous nous r\u00e9servons le droit de demander \u00e0 un tel tiers de signer un accord de confidentialit\u00e9 directement avec nous avant le d\u00e9but d\u2019un audit ou d\u2019une inspection&nbsp;; et<\/li>\n\n\n\n<li>sauf si l\u2019audit ou l\u2019inspection r\u00e9v\u00e8le un manquement de notre part \u00e0 nos obligations mat\u00e9rielles en vertu de la pr\u00e9sente Annexe&nbsp;1, Vous paierez tous les co\u00fbts, charges et d\u00e9penses raisonnables dont Extu sera redevable pour se conformer \u00e0 la pr\u00e9sente Annexe&nbsp;1.<\/li>\n<\/ol>\n<\/li>\n\n\n\n<li><strong>Transferts Internationaux&nbsp;:<\/strong>&nbsp;Vous acceptez que, dans le cadre de la prestation des Services, ou dans le cours normal des affaires, Extu puisse effectuer des transferts internationaux d\u2019Informations personnelles vers ses soci\u00e9t\u00e9s affili\u00e9es et ses filiales et les dispositions de la clause&nbsp;12.2 du contrat s\u2019appliqueront dans ce cas.<br>Si les Lois sur la Confidentialit\u00e9 applicables imposent des obligations diff\u00e9rentes ou suppl\u00e9mentaires aux parties en ce qui concerne leurs r\u00f4les de Contr\u00f4leur des donn\u00e9es et de Responsable du Traitement des Donn\u00e9es, ces Lois sur la Confidentialit\u00e9 applicables pr\u00e9vaudront sur toute obligation conflictuelle ou incompatible \u00e9nonc\u00e9e dans la pr\u00e9sente Annexe.<\/li>\n<\/ol>\n\n\n\n<p><strong>Date d\u2019entr\u00e9e en vigueur&nbsp;: 9&nbsp;ao\u00fbt&nbsp;2021<\/strong><\/p>\n\n\n\n<h4 class=\"wp-block-heading\">Annexe&nbsp;2 \u2013 Mesures de s\u00e9curit\u00e9<\/h4>\n\n\n\n<p><strong>Les obligations de la pr\u00e9sente Annexe s\u2019appliquent uniquement lorsque Extu Traite des Informations personnelles en tant que Responsable du Traitement des Donn\u00e9es en Votre nom (en tant que Responsable du traitement des donn\u00e9es) dans le cadre de la prestation des Services.<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p><strong>La pr\u00e9sente Annexe ne s\u2019applique pas au Traitement des Informations personnelles effectu\u00e9 par Extu en tant que Contr\u00f4leur des donn\u00e9es.<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p><strong>Mesures techniques et organisationnelles<\/strong>&nbsp;Extu a mis en place et maintiendra des mesures techniques et organisationnelles appropri\u00e9es, des contr\u00f4les internes et des pratiques de s\u00e9curit\u00e9 de l\u2019information qui sont con\u00e7us pour prot\u00e9ger les donn\u00e9es Trait\u00e9es par Extu dans le cadre du Contrat, contre la perte, la destruction ou l\u2019alt\u00e9ration accidentelle, la divulgation ou l\u2019acc\u00e8s non autoris\u00e9, ou la destruction ill\u00e9gale, comme suit&nbsp;:<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Filtrage des employ\u00e9s, Formation et S\u00e9curit\u00e9<\/strong><\/p>\n\n\n\n<ol class=\"wp-block-list\">\n<li><strong>Personnel<\/strong>. Extu prend des mesures raisonnables pour s\u2019assurer que son personnel poss\u00e8de les comp\u00e9tences, l\u2019exp\u00e9rience et la formation ad\u00e9quates en mati\u00e8re de prise en charge et de manipulation des Informations personnelles lors de la prestation des Services.<\/li>\n\n\n\n<li><strong>V\u00e9rification des ant\u00e9c\u00e9dents<\/strong>. Extu m\u00e8ne des enqu\u00eates raisonnables et appropri\u00e9es sur les ant\u00e9c\u00e9dents de l\u2019ensemble du personnel, conform\u00e9ment aux lois et r\u00e9glementations applicables.<\/li>\n\n\n\n<li><strong>Formation<\/strong>. Le programme de formation \u00e0 la conformit\u00e9 de Extu comprend l\u2019obligation pour les employ\u00e9s et les sous-traitants de suivre une formation sur la protection des donn\u00e9es lorsqu\u2019ils rejoignent l\u2019entreprise, ainsi qu\u2019une formation semestrielle obligatoire sur la protection des donn\u00e9es et la sensibilisation \u00e0 la confidentialit\u00e9. Cela inclut la r\u00e9ussite \u00e0 un examen d\u2019\u00e9valuation annuel. La formation \u00e0 la protection des donn\u00e9es comprend des sujets tels que la sensibilisation \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9, la gestion des incidents li\u00e9s aux donn\u00e9es et peut \u00e9galement inclure des \u00e9l\u00e9ments sp\u00e9cifiques \u00e0 certaines fonctions.<\/li>\n\n\n\n<li><strong>Confidentialit\u00e9<\/strong>. Extu veille \u00e0 ce que ses employ\u00e9s soient tenus de maintenir et de prot\u00e9ger la confidentialit\u00e9 de toute Information personnelle qu\u2019ils traitent conform\u00e9ment au pr\u00e9sent Contrat.<\/li>\n<\/ol>\n\n\n\n<p><strong>S\u00e9curit\u00e9 Physique et Environnementale<\/strong><\/p>\n\n\n\n<ol class=\"wp-block-list\">\n<li><strong>Acc\u00e8s aux locaux<\/strong>. Extu veille \u00e0 ce que les zones de travail o\u00f9 des Informations personnelles peuvent \u00eatre Trait\u00e9es soient prot\u00e9g\u00e9es par des contr\u00f4les physiques \u00e0 l\u2019entr\u00e9e.<\/li>\n\n\n\n<li><strong>Data centers<\/strong>. Extu utilise des prestataires de services de cloud public, comme Amazon&nbsp;Web&nbsp;Services (AWS) et Google&nbsp;Cloud&nbsp;Platform, par exemple, comme sous-traitants lors de la prestation des Services. Les prestataires de services de cloud publics r\u00e9pondent aux exigences de conformit\u00e9 SOC&nbsp;2 et&nbsp;ISO27001.<\/li>\n\n\n\n<li><strong>Contr\u00f4les physiques<\/strong>. Extu a adopt\u00e9 une politique de bureau clair qui exige qu\u2019aucune Information personnelle ne doit \u00eatre laiss\u00e9e sans surveillance et que les employ\u00e9s doivent verrouiller l\u2019\u00e9cran de leur ordinateur lorsqu\u2019ils ne sont pas \u00e0 leur poste de travail. Tous les supports imprim\u00e9s qui contiennent des Informations personnelles sont d\u00e9truits de mani\u00e8re s\u00e9curis\u00e9e (par exemple par incin\u00e9ration ou d\u00e9chiquetage) conform\u00e9ment \u00e0 notre politique de conservation. Toutes les Informations personnelles d\u00e9tenues sur des machines et des supports amovibles doivent \u00eatre d\u00e9truites de fa\u00e7on s\u00e9curis\u00e9e avant qu\u2019un ancien appareil ne soit mis au rebut. Extu doit veiller, par le biais de formations r\u00e9guli\u00e8res, \u00e0 ce que le personnel ne copie pas ou ne transf\u00e8re pas d\u2019Informations personnelles sur le disque dur d\u2019un PC, d\u2019un ordinateur portable, d\u2019un appareil portable, d\u2019un support amovible ou de tout autre \u00e9quipement technologique.<\/li>\n\n\n\n<li><strong>Sous-traitants<\/strong>. Extu a mis en place un programme de conformit\u00e9 des tiers qui int\u00e8gre la s\u00e9curit\u00e9 dans l\u2019\u00e9valuation d\u2019un fournisseur ou d\u2019un sous-traitant et qui garantit la confidentialit\u00e9, l\u2019int\u00e9grit\u00e9 et la disponibilit\u00e9 des donn\u00e9es. Afin de fournir les Services, Extu entretient des relations contractuelles avec des fournisseurs qui sont r\u00e9gies un accord de protection des donn\u00e9es.<\/li>\n<\/ol>\n\n\n\n<p><strong>S\u00e9curit\u00e9 technique<\/strong><\/p>\n\n\n\n<ol class=\"wp-block-list\">\n<li><strong>Contr\u00f4le de l\u2019acc\u00e8s<\/strong>. Extu maintient une politique de contr\u00f4le de l\u2019acc\u00e8s stricte et utilise un syst\u00e8me de gestion d\u2019acc\u00e8s centralis\u00e9 pour contr\u00f4ler l\u2019acc\u00e8s aux syst\u00e8mes par les employ\u00e9s et les contractuels. L\u2019acc\u00e8s est accord\u00e9 sur la base de la s\u00e9paration des t\u00e2ches et du principe du moindre privil\u00e8ge. Le contr\u00f4le de l\u2019acc\u00e8s comprend l\u2019utilisation d\u2019un nom d\u2019utilisateur et d\u2019un mot de passe complexe ainsi que l\u2019authentification multifactorielle. Extu adapte les droits d\u2019acc\u00e8s du personnel lorsqu\u2019il assume diff\u00e9rentes responsabilit\u00e9s et r\u00e9voque tous les droits d\u2019acc\u00e8s lorsque le contrat ou la mission de l\u2019employ\u00e9 touche \u00e0 sa fin.<\/li>\n\n\n\n<li><strong>Transmission et cryptage des donn\u00e9es<\/strong>. Extu prend toutes les mesures raisonnables pour s\u2019assurer que toutes les Informations personnelles (stock\u00e9es sous n\u2019importe quelle forme et sur n\u2019importe quel support, qu\u2019il soit mat\u00e9riel ou immat\u00e9riel) qui pourraient causer des dommages ou du tort \u00e0 une personne concern\u00e9e en cas de perte, de vol ou d\u2019acc\u00e8s par une personne non autoris\u00e9e, sont crypt\u00e9es, en particulier lorsqu\u2019elles transitent entre diff\u00e9rents syst\u00e8mes. Cela comprend notamment la mise en \u0153uvre de pratiques de cryptage conformes aux normes industrielles pour la transmission des donn\u00e9es personnelles (telles que Transport Layer Security ou \u00ab&nbsp;S\u00e9curit\u00e9 de la couche de transport&nbsp;\u00bb) et, si cela est techniquement possible, de crypter les donn\u00e9es personnelles au repos et en transit.<\/li>\n\n\n\n<li><strong>Protection de la s\u00e9curit\u00e9 des donn\u00e9es<\/strong>. Des mesures appropri\u00e9es de s\u00e9curit\u00e9 des donn\u00e9es sont en place, notamment (mais sans s\u2019y limiter)&nbsp;: un logiciel antivirus et anti-malware est install\u00e9 sur les syst\u00e8mes d\u2019information, les derniers correctifs et mises \u00e0 jour de s\u00e9curit\u00e9 des logiciels utilis\u00e9s sont appliqu\u00e9s, la protection du r\u00e9seau est assur\u00e9e par un pare-feu avec des syst\u00e8mes de d\u00e9tection des intrusions en place et des journaux pour les syst\u00e8mes critiques.<\/li>\n\n\n\n<li><strong>V\u00e9rification du code<\/strong>. Extu suit un cycle de vie officiel de d\u00e9veloppement de logiciels qui comprend des pratiques de codage de s\u00e9curit\u00e9, y compris des v\u00e9rifications du code et des pratiques de gestion des changements d\u2019ing\u00e9nierie et de d\u00e9veloppement de produits.<\/li>\n\n\n\n<li><strong>R\u00e9tention des donn\u00e9es<\/strong>. Extu suit une politique de conservation et de destruction des donn\u00e9es.<\/li>\n<\/ol>\n\n\n\n<p><strong>R\u00e9ponse aux incidents et notification des violations<\/strong><\/p>\n\n\n\n<ol class=\"wp-block-list\">\n<li><strong>Reprise apr\u00e8s sinistre<\/strong>. Extu a pris des mesures pour s\u2019assurer que les Services puissent continuer \u00e0 \u00eatre fournis dans le cas o\u00f9 une catastrophe perturberait le mode de fonctionnement normal de l\u2019entreprise. Les syst\u00e8mes et services critiques ont \u00e9t\u00e9 identifi\u00e9s et un plan de reprise apr\u00e8s sinistre a \u00e9t\u00e9 \u00e9tabli. Extu effectue des sauvegardes r\u00e9guli\u00e8res, garantissant ainsi que les syst\u00e8mes critiques peuvent \u00eatre restaur\u00e9s avec une perte de donn\u00e9es minimale.<\/li>\n\n\n\n<li><strong>Intervention en cas d\u2019incident<\/strong>. Extu a \u00e9tabli des proc\u00e9dures d\u2019intervention en cas d\u2019incident, permettant de les traiter et de les contr\u00f4ler rapidement et conform\u00e9ment aux lois et obligations applicables.<\/li>\n<\/ol>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Conditions g\u00e9n\u00e9rales de Services de Extu Date d\u2019entr\u00e9e en vigueur&nbsp;:&nbsp;9&nbsp;ao\u00fbt&nbsp;2021 Le pr\u00e9sent Contrat de Conditions g\u00e9n\u00e9rales de Services &hellip;<\/p>\n","protected":false},"author":4,"featured_media":0,"parent":119404,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"_acf_changed":false,"_eb_attr":"","footnotes":""},"class_list":["post-119412","page","type-page","status-publish"],"acf":{"footer_box_text":"<h2 data-pm-slice=\"1 1 []\">Partnering With Us = Higher Returns for You<\/h2>","footer_form_text":"Channel Growth Looks Good On You","footer_form":""},"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/extu.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/119412","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/extu.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/extu.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/extu.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/4"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/extu.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=119412"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/extu.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/119412\/revisions"}],"up":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/extu.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/119404"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/extu.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=119412"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}